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    Analyse

    Affaire CIH, deux décennies d’injustice: Condamnés au pénal, blanchis au civil

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5518 Le 17/05/2019 | Partager
    Des accusés qui n’ont ni gaspillé ni volé les fonds de la banque
    Une expertise financière dévoile une grave bavure

    L’affaire CIH vient de se dénouer après 20 ans de procédure judiciaire! Des banquiers accusés de dilapidation de deniers publics ont été d’abord condamnés au pénal. Ils ont été ensuite disculpés au civil par la Cour d’appel de Casablanca. Sa Chambre des crimes financiers a considéré que les 14,5 milliards de DH de «créances en souffrance» n’ont pas été dilapidés.

    Ce verdict a été consolidé dans un premier temps par une expertise judiciaire arrivée malheureusement dans le tard (cf. L’Economiste n°4908 du 30 novembre et n°4918 du 16 décembre 2016). C’est-à-dire après une condamnation pénale «basée sur du vent», s’indigne la défense. Et pour cause, Me Rachid Diouri est l’un des avocats ayant réclamé l’expertise dès le début du procès il y a deux décennies (voir entretien page suivante).

    L’expertise mandatée par la justice lave en fin de compte l’honneur d’une quinzaine de personnes. Elles ont été accusées à tort d’avoir gaspillé ou volé «l’argent public». Le qualificatif de fonds «public» a été retenu par l’accusation.

    D’abord parce qu’un commissaire du gouvernement a siégé au conseil d’administration du CIH de 1984 à 2005. Ensuite parce que l’Etat, via la CDG, est l’un des actionnaires de la banque. Ce détail va d’ailleurs servir d’ingrédient idéal pour donner à l’affaire CIH un parfum de scandale politico-financier. Nous sommes en plein alternance. Les socialistes sont au pouvoir. La suite des événements montre comment l’expertise a indirectement dépolitisé le dossier.

    «Les garanties retenues par la banque (et donc les accusés) couvraient largement» les crédits octroyés aux clients», constatent les financiers. Un complément d’expertise sera ensuite réclamé par le CIH pour des dossiers comme ceux des crédits jeunes promoteurs. Et là aussi, les trois experts judiciaires, Abderrahim Kotbi, Mustapha Mabrouk et Ahmed Nadif sont formels.

    «Les créances en souffrance ont été inventoriées conformément à la réglementation bancaire et sont couvertes par des garanties suffisantes. L’on ne peut affirmer qu’il y a eu dilapidation des fonds du Crédit immobilier et hôtelier (CIH)», atteste l’expertise dont L’Economiste détient copie.

    La logique financière s’est révélée implacable dans ce dossier. Les experts judiciaires se sont penchés sur les comptes de la banque dès juillet 2012. Au total, leurs travaux ont duré six ans. L’une des grandes figures de ce dossier s’en sort grandi à titre... posthume. Il s’agit de l’ancien président de la banque, Othman Slimani, qui a assuré le plus long mandat dans l’histoire du CIH (1979-1992).

    Finalement, les dédommagements revendiqués par la banque ont été rejetés par la justice. Les héritiers Slimani vont pouvoir aussi récupérer leur caution: 1,5 million de DH. En procédure pénale, la caution est déposée au tribunal pour garantir la présence d’un accusé souhaitant comparaître en état de liberté.

    Sauf que le cas de Othman Slimani a marqué les esprits. Sa mort intervient  au moment où la Cour spéciale de justice a été supprimée, en septembre 2004(1). Le dossier CIH qui était entre ses mains sera renvoyé à la juridiction de Casablanca.

    «Nous en étions encore à la première audience lorsque M. Slimani est décédé», se remémore l’avocat de la famille, Me Mohammed Houssaini Kerrout. Pourquoi donc l’a-t-on maintenu dans la procédure? «Certes, l’action pénale a été annulée pour cause de décès. Mais l’action civile, elle, demeure valable comme le prévoit l’article 12 du code de procédure pénale», précise l’avocat des héritiers Slimani.

    Un autre personnage a marqué ce grand procès. L’ancien secrétaire général, puis DG-adjoint et enfin directeur général du CIH (1973-1995), Abdelhaq Benkirane. La justice a décidé de lui restituer également sa caution de 1,5 million de DH. A l’instar de ses autres compagnons d’infortune, Abdelhaq Benkirane est un homme marqué à jamais par un procès-fleuve qui lui a subtilisé une retraite paisible. 

    Après 20 ans de procédure, l’affaire CIH ne va pas connaître de 3e round. Aucun pourvoi en cassation n’a été initié auprès de la plus haute instance judiciaire du Royaume. L’établissement financier, il faut le dire, s’est révélé un adversaire loyal.

    D’anciens accusés le pensent. L’un d’entre eux, un des plus hauts cadres de la banque, confie sous couvert d’anonymat que «le CIH a fourni en toute bonne foi les éléments de preuve qui nous ont disculpés. Tout le monde a compris qu’il fallait mettre carte sur table. Car la vérité ne peut pas être éternellement cachée».

    Un autre accusé appuie ces propos: «Ahmed Rahhou était un manager résolument tourné vers l’avenir au moment où il devait redresser la banque. Et ce, contrairement à ses prédécesseurs qui ont tous une étiquette politique socialiste».

    Réhabilitées... vraiment?

    Accusées à tort, les personnes poursuivies dans l’affaire CIH seront-elles réhabilitées après deux décennies d’injustice? «Ce verdict est une reconnaissance judiciaire de leur intégrité morale», estime Me Rachid Diouri. Son confrère, Mohammed Houssaini Kerrout, a une réponse amère: «Ces personnes peuvent réclamer une réhabilitation pour avoir un cahier judiciaire vierge. Mais pour la société, elles sont fautives... Les mauvaises langues vont dire qu’elles ont soudoyé la justice». Dans ce cas-là précisément, la citation de Hassan II s’applique à merveille: «Il ne faut pas perdre son temps à avancer des arguments de bonne foi face à des gens de mauvaise foi».

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    (1)  Loi n° 79-03, modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice, Bulletin officiel  n° 5248 du 16 septembre 2004, p. 1968

                                                                                     

    Pas un centime «dilapidé» Monsieur le juge

    Abderrahim Kotbi, Mustapha Mabrouk et Ahmed Nadif sont les trois experts judiciaires mandatés dans l’affaire CIH. Leur mission consistait à éplucher les crédits qui sont à la base des accusations. Pas un centime dilapidé, constatent-ils sur la base des pièces fournies par la banque.
    Le CIH s’est révélé bon joueur. Et pour cause, l’une des choses les plus difficiles pour la défense est de «faire face à des accusations sans pouvoir accéder aux pièces à charge», témoigne Me Rachid Diouri. Or les documents qui «disculpent» les accusés se trouvaient au CIH. L’avocat rend hommage aux experts judiciaires pour leur «travail exemplaire» et d’anciens accusés reconnaissent la loyauté de la partie civile dans ce procès.       
    La cinquantaine de dossiers ayant servi à l’accusation vont petit à petit se réduire à 7. «C’était un indice qui révèle qu’il y a eu erreur dès le départ», confie un des accusés ayant souhaité garder l’anonymat. «C’est vrai aussi que nous avions eu de la chance. Pendant ces vingt dernières années, 40 dossiers sur une cinquantaine ont été résolus. La tâche est devenue  moins ardue à la fin», reconnaît l’un des avocats de la défense.
    Au début, les accusés étaient face à un mur. La présomption d’innocence s’était renversée: «Vous ne pouvez pas prouver ni votre culpabilité ni votre innocence devant la justice. Les poursuites se basaient sur des documents inaccessibles. Nous avons demandé une expertise au juge Mustapha Fares (devenu depuis premier président de la Cour de cassation) pour démontrer, chiffres à l’appui, le montant dilapidé», rapporte Me Rachid Diouri. Il a plaidé l’affaire CIH depuis son démarrage début des années 2000. L’expertise est certes diligentée mais après... une condamnation pénale!  
    A quelque chose malheur est bon. «Nous sommes allés jusqu’au bout grâce à l’expertise qui a été ordonnée. Dans d’autres affaires comme la CNSS, les condamnations pénales se sont basées sur du vent. Il n’y a pas de chiffres fixant le supposé montant dilapidé», estime la défense.
    Me Mohammed Houssaini Kerrout appelle carrément à «supprimer» la dilapidation du code pénal. Une infraction «aux contours trop vagues», estime-t-il.  
    Même tardive, l’expertise dans le cas du CIH a permis d’avoir noir sur blanc des chiffres. «Donc la preuve comptable que ses salariés n’ont rien dilapidé et qu’ils ont effectué leur job. La justice n’a pas voulu comprendre pourtant que ces crédits présumés dilapidés ont été adossés à des garanties réelles. Ces garanties ont bénéficié au CIH. Les biens hypothéqués ont gagné en valeur depuis 20 ans», conclut Me Diouri.

    Faiçal FAQUIHI

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