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    La réforme des statuts de BAM entérinée

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5517 Le 16/05/2019 | Partager
    Le texte adopté en séance plénière
    Il renforce l’indépendance de cette instance en matière de politique monétaire
    Un autre texte stratégique, celui de Agence des équipements publics
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    La nouvelle loi portant réforme des statuts de BAM introduit une série de mécanismes en vue de moderniser l’intervention de la banque centrale. Cela concerne particulièrement les aspects liés aux moyens de réaction en cas de risques systémiques (Ph Bziouat)

    Très attendus, deux projets de loi stratégiques ont été finalement adoptés en séance plénière à la Chambre des conseillers, mardi dernier. Il s’agit notamment de la réforme stratégique des statuts de Bank Al-Maghrib (BAM). Ce projet de loi répond à un besoin d’harmonisation avec les transformations de l’environnement juridique et institutionnel dans lequel évolue la banque centrale. Après le dahir portant création de cette institution, il s’agit de la 2e réforme après celle de 2006.

    Concrètement, l’un des principaux apports de ce texte est de consacrer l’indépendance de BAM en matière de politique monétaire. Sa mission a été élargie, en vertu de ce projet de loi, en vue d’englober les aspects liés à la stabilité financière. Dans ce domaine, elle pourra proposer au gouvernement des mesures dans ce sens.

    Une commission de coordination et de contrôle des risques est prévue par ce projet de loi. D’autres mécanismes seront également déployés, offrant les moyens de réagir en cas de risques systémiques. Cela concerne par exemple des facilités d’urgence au profit des établissements bancaires en cas de crise temporaire ou systémique.

    Les attributions de la banque centrale portent notamment sur la préservation de la stabilité des prix, la définition et la gestion de la politique monétaire, en conformité avec les orientations du gouvernement. BAM continuera également à veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et du système bancaire.

    Le 2e projet de loi, également approuvé lors de la séance plénière tenue mardi dernier à la Chambre des conseillers, porte sur l’Agence nationale des équipements publics. Ce texte entend remettre de l’ordre dans les mécanismes de réalisation des équipements au profit de l’Etat, des entreprises et établissements publics, ainsi que des collectivités locales.

    Cette Agence devra reprendre les attributions de la direction des équipements publics. Elle a été dotée de l’autorité morale et de l’indépendance financière, afin d’en faire un mécanisme efficace pour la réalisation des infrastructures au profit d’entités publiques.

    La nouvelle Agence devra intervenir pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales ou autres institutions reconnues d’utilité publique, sur une base contractuelle. Elle jouera le rôle de maître d’ouvrage délégué. Elle prendra en charge les aspects liés à la construction et l’entretien de ces équipements. Ce changement du mode opératoire permettra d’assurer une plus grande flexibilité à l’intervention de l’Etat.

    Au-delà des aspects opérationnels, la nouvelle Agence aura également une mission de conseil auprès du gouvernement. Ses avis devront être pris en compte dans les domaines de la qualité et de la sécurité des ouvrages, ou encore en matière de gestion des projets, de méthode d’évaluation des coûts des projets… Elle devra aussi être consultée lors de l’élaboration de projets de loi ou de décrets relatifs à son champ de compétence.

    En matière de financement, cette nouvelle instance disposera des recettes générées par son activité, mais également du soutien financier de l’Etat et des collectivités territoriales. S’y ajoutent les dons et les legs. Concernant les ressources humaines, ce projet de loi prévoit que les effectifs de la direction des équipements soient automatiquement rattachés à l’Agence, pour au moins 3 ans.

    Gouvernance

    En vertu du projet de loi portant réforme des statuts de Bank Al-Maghrib, celle-ci est dirigée par un wali nommé par le Roi, en plus d’un directeur général, d’un directeur de la trésorerie et des finances extérieurs. Sur les six membres désignés par le chef du gouvernement, 3 son proposés par le wali de BAM, les 3 autres par le ministre des Finances. Ils sont nommés pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

    M.A.M.

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