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    Economie

    AMO des ascendants: Un projet de loi controversé

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5514 Le 13/05/2019 | Partager
    Le texte discuté mercredi 15 mai à la Commission enseignement de la Chambre des conseillers
    Caractère obligatoire, exclusion du privé, les nouveautés par rapport à la loi 65-00
    Les syndicats rejettent en bloc la réforme
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    La couverture médicale des ascendants revient sur le devant de l’actualité. Mais cette fois, elle ne manquera pas de susciter la grogne de beaucoup de monde car elle renferme des surprises. Les discussions du projet de loi sur l’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié à la couverture des parents démarrent, mercredi 15 mai, au niveau de la Commission enseignement et affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers.

    Le texte était prévu par la loi 65-00 sur l’assurance maladie depuis 2005, mais n’a jamais vu le jour. Jusqu’en juillet 2016. Le gouvernement Benkirane voulait le faire adopter à quelques mois des élections, mais les membres de la Chambre des conseillers ont refusé. Il a donc fallu attendre mai 2019 pour que le gouvernement réintroduise le projet de loi, mais avec de gros changements par rapport aux dispositions de la loi 65-00. Le premier amendement de taille concerne le caractère exclusif de l’AMO des ascendants.

    En effet, la couverture médicale sera exclusivement réservée aux ascendants des fonctionnaires et des retraités de l’administration publique. Contrairement à ce qui était prévu par la loi 65-00, les parents des salariés du privé sont exclus.

    Le deuxième changement surprise concerne le caractère obligatoire de l’AMO. «Cet amendement signifie que, sur la base du principe de la solidarité, tous les fonctionnaires et retraités de l’administration publique devront supporter une cotisation même si leurs parents sont couverts par une assurance maladie ou même décédés», explique Rajae Kassab, représentante de la CDT à la Commission enseignement de la seconde Chambre.

    Le syndicat qui a refusé de signer le dernier accord du dialogue social critique le caractère obligatoire des prélèvements. En clair, à chaque salaire ou pension correspondra une retenue au titre de l’AMO des ascendants. La CDT trouve également «scandaleux» que des femmes bénéficiant, par exemple, d’une pension de survivant de 1.000 DH soient obligées de payer, en plus de leur cotisation, celle des parents.

    De plus, le projet de loi ne précise pas, dans le cas de l’existence de plusieurs enfants, lequel devra supporter les cotisations. Le choix devra-t-il s’effectuer sur une base optionnelle (l’enfant dont la situation financière est la plus aisée) ou obligatoire?

    L’autre inconnue concerne le niveau de cotisation qui devra être défini par décret. Il est certain que le barème sera relevé pour financer cette nouvelle couverture. Ce qui fait dire à la CDT que le gouvernement, qui vient de concéder une hausse des salaires (entre 400 et 500 DH selon l’échelle sur trois ans), «récupère d’une main ce qu’il a donné de l’autre».

    Sur le principe de la discussion du projet de loi au Parlement, les syndicats ne partagent pas la même approche que le gouvernement. «Nous exigeons que toutes les lois à caractère social soient d’abord débattues dans le cadre du dialogue social. Par conséquent, nous rejetons le projet de loi 63-16 sur l’AMO des ascendants et demandons le report des discussions», proteste Khadija Zoumi, représentante de l’UGTM à la seconde Chambre du Parlement.

    La CDT adopte la même position. Pour sa part, l’UMT n’a pas encore pris de position officielle par rapport au projet de loi. Une réunion devrait se tenir ce lundi 13 mai pour se prononcer.

    Les syndicats interrogés voient dans ce texte «une réforme aux relents électoralistes». Le texte devait déjà être adopté il y a trois ans, à la veille des dernières législatives, mais il a été bloqué par les groupes de l’opposition.

    Tel qu’il a été conçu, le projet de loi ne devrait pas dépasser le cap de la Chambre des conseillers. Outre les amendements apportés par rapport à la loi 65-00, la CDT critique également «l’absence d’une étude d’impact» comme prévu par l’article 19 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement. Un article qui prévoit d’ailleurs des exceptions  «chaque fois que les circonstances l’exigent». Jusqu’à présent, aucun chiffre n’a filtré sur la population ciblée.

    Pour renflouer l’ex-Cnops?

    Pour certains conseillers, la généralisation des prélèvements a en fait pour objectif «de renflouer les caisses mises à mal de la CMAM, ex-Cnops, par le programme des départs volontaires». Sur le plan administratif, il n’est pas question de créer une nouvelle entité de gestion. Le dispositif serait directement géré par la CMAM.
    En outre, les conseillers sont convaincus que le gouvernement compte extraire certains bénéficiaires du Ramed pour les intégrer dans le futur dispositif. Ce qui permettrait de réduire le fardeau du régime.

    Hassan EL ARIF

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