×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    IS: Jusqu’où peut aller le gouvernement?

    Par Franck FAGNON | Edition N°:5509 Le 06/05/2019 | Partager
    A 31%, le taux marginal est le plus élevé parmi les économies comparables
    La tendance mondiale est à la baisse
    Informel: 410 milliards de DH de chiffre d'affaires

    Plus que n'importe quel autre impôt, l'IS est celui pour lequel les attentes des opérateurs économiques sont pressantes. Des aménagements sont espérés dès la prochaine loi de finances. Une baisse des taux irait dans le sens de la tendance mondiale. A 31%, le taux marginal au Maroc est élevé par rapport aux économies comparables. Dans l'OCDE, la moyenne se situe à 23%.

    Dans la compétition internationale, c'est un facteur qui peut désavantager les entreprises marocaines. «La fiscalité doit être d'abord compétitive par rapport aux régimes des pays concurrents. Sinon les consommateurs vont privilégier les produits importés», relève Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR et vice-président de la CGEM. «La fiscalité ne doit pas alourdir le coût administratif de la gestion fiscale pour l'entreprise», complète Abdelmajid Faiz, président de la commission juridique et fiscale de l'Ordre des experts-comptables.

    taux_damposition_009.jpg

    Parmi les économies comparables, le Maroc taxe le plus les bénéfices des entreprises. Des aménagements sont attendus à ce niveau dès la prochaine loi de finances

    La dernière réforme de l'impôt sur les sociétés en 2018 a introduit un barème progressif de trois tarifs: 10%, 20% et 31%. Le taux de 10% est appliqué au résultat fiscal inférieur à 300.000 DH et 20% pour la tranche comprise entre 300.001 et 1 million de DH. La moitié des 70.000 sociétés bénéficiaires en 2018 ont déclaré un résultat inférieur à 300.000 DH, et donc imposable à 10%.

    Pour nombre d’observateurs présents aux assises, le choix de plusieurs tranches n'aura pas les résultats escomptés si les bénéfices affranchis d'impôt ne sont pas réinvestis dans l'entreprise. «L'IS progressif n'est pas le bon moyen pour notamment octroyer plus de marge de manœuvre financière aux PME. C'est plus une illusion qu'une réalité économique», observe Jean-Denis Garon, professeur à l'Ecole des sciences de la gestion à l'Université du Québec à Montréal.

    La multiplicité des taux est aussi un facteur de complexité. Les tarifs varient en fonction du secteur,  de l'activité, du lieu d'exercice ou encore du critère d'exportation. Un impôt sur les sociétés à deux tarifs dont l'un pour les TPME serait une piste à creuser selon un panéliste.

    La baisse de la pression fiscale et l'amélioration de la compétitivité des entreprises passent aussi par la réduction du poids de l'informel. Non seulement les structures qui y opèrent ne paient pas d'impôt, mais elles contrarient les entreprises par la concurrence déloyale.

    multiplicite_impositions_009.jpg

    Les tarifs varient en fonction du secteur, de l'activité, du lieu d'exercice ou encore selon le critère d'exportation. Un IS à deux tarifs dont l'un pour les TPME est suggéré par certains observateurs. Cela réduirait la complexité du régime

    Pour autant, «nous pensons qu'il ne faut pas partir en guerre contre l'informel parce qu'il représente une part importante de la production et nous ne pouvons pas nous en passer du jour au lendemain. Il y a aussi des millions d'emplois en jeu», conseille Khalid Cheddadi, vice-président de la CGEM, dont le ton est moins martial que la position habituelle de la confédération patronale sur ce sujet.

    L’économie informelle pèse 410 milliards de DH de chiffre d'affaires,  13% de la valeur ajoutée et emploie 2,4 millions de personnes.  Pour les petites activités vivrières, de proximité il n'y a pas réellement d'enjeu à payer l'impôt. En revanche, il est important qu'elles apparaissent dans les radars ne serait-ce que pour bénéficier d'une couverture sociale.  Le dispositif d'auto-entrepreneur pourra être réaménagé en conséquence.

    Le paiement de l'impôt et des charges sociales explique l'existence d'une multitude de structures de 10 à 20 employés dans l'économie informelle. L'introduction de l'IS progressif avec la tranche basse à 10% était censée encourager ces structures à sortir de l’ombre.

    Le patronat préconise la suppression de la TVA pour ces structures  jusqu'à un seuil défini de chiffre d'affaires sans droit à déduction. En outre, la subvention des charges sociales pour les cinq premiers employés pourraient inciter ces entreprises à sortir de la «clandestinité». Pour toutes les autres entreprises, «il faudra les combattre de façon vigoureuse», lance Cheddadi.
    F.Fa

                                                                              

    Verbatim

    ■ Progressivité IS: Pas l'option la plus pertinente

    jean-denis_garon_009.jpg

    Jean-Denis Garon, professeur à l'Ecole des sciences de la gestion à l'Université du Québec à Montréal: «L'IS progressif est plus une illusion qu'une réalité économique. Derrière une société et ses profits, il y a des actionnaires. La formule de calcul de l'impôt est progressive mais cela ne rend pas le système progressif. L'implémentation de ce concept ici ne me semble pas la meilleure façon pour réussir. Je pense qu'il faut avoir un taux pour les grandes entreprises et un autre pour les petites sociétés et la possibilité d'ajuster par le traitement fiscal des dividendes.
    Si l'objectif est d'encourager les petites entreprises à se financer et à croître, il est possible d'avoir un tarif d'IS et de réduire le taux applicable à la fin de chaque année pour les plus petites entreprises. Dans le même temps, il faut prévoir une taxation élevée des dividendes lorsque les propriétaires de ces petites entreprises décident de s'en verser. Dès lors que l'argent sort de l'entreprise, on neutralise l'avantage».

    ■ Epargne: Aller vers une fiscalité dynamique

    marouane_hatim_009.jpg

    Marouane Hatim, économiste en chef à Société Générale Maroc: «La fiscalité de l'épargne est hétérogène et statique. La taxation des dépôts à terme par exemple n'a pas bougé depuis une quinzaine d'années alors que l'environnement de la rémunération de ce produit a fortement évolué. Par ailleurs, lorsqu'on investit sur une longue durée, il faut une progressivité de la fiscalisation des plus-values et des rendements. Qu'on investisse dans un portefeuille-titres sur quelques jours ou bien sur dix ans, la fiscalité est la même. Nous devons aller vers une logique de fiscalité dynamique. Il faut qu'elle intègre aussi les besoins des épargnants. Les plans d'épargne actions, éducation et logement lancés il y a quelques années sont un échec».

    ■ Taxe professionnelle: Revoir le mode de calcul

    khalid_cheddadi_009.jpg

    Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR et vice-président de la CGEM: «Personne ne contexte cette taxe, en revanche il faut revoir sa formule. Elle est calculée sur le montant de l'investissement, la valeur locative des locaux occupés. Or, cette méthode introduit des distorsions. Nous pensons que son appréciation devrait reposer sur l'excédent brut d'exploitation, du moins pour les sociétés commerciales. Une autre idée astucieuse et une manière vertueuse de calculer cette taxe est d'intéresser les collectivités locales parce que si elles aident les entreprises qui sont sur leur territoire à produire plus et à gagner davantage, elles vont collecter plus de taxes et pourront offrir de meilleurs services. Nous serons là dans une approche vertueuse qui s'autoalimente».

    ■ Abdelmajid Faiz, président de la Commission juridique et fiscale de l'Ordre des experts-comptables:

    abdelmajid_faiz_009.jpg

    «Il y a eu un travail de relecture qui a pris énormément de temps.

    Certaines clarifications ont été considérées par le Secrétariat général du gouvernement comme des modifications de fond et donc comme des amendements. Pour achever le projet de relecture, il faudrait rapidement revenir sur les mesures qui ont été considérées comme des amendements pour les présenter aux parlementaires en tant que tel et régler ce sujet une fois pour toutes».

    ■ Khalid Zazou, directeur de la Législation à la DGI:

    khalid_zazou_007.jpg

    «La relecture du code général des impôts est au stade final. Mais nous avons jugé nécessaire de retarder le processus pour tenir compte des changements qu'apporteront la loi-cadre sur la fiscalité. Il y a aussi le sujet relatif à l'intégration de la fiscalité locale et de la parafiscalité dans le code général des impôts. Le travail de lisibilité et de clarification des textes va, par conséquent, prendre une dimension particulière dans la mesure où le gros du contentieux provient de la fiscalité locale».

    ■ Balais, chaussettes à l’import!

    nabyl_lakhdar_09.jpg

    Nabyl Lakhdar, directeur général de la Douane: «Nos importations s'élèvent à 480 milliards de DH et un choc à la hausse sur le prix du pétrole pourrait fragiliser nos réserves de changes. Nous encourageons l'essor de l'industrie, mais lorsqu'on zoome sur les statistiques du commerce extérieur, en particulier sur les importations, il y a des choses choquantes. Nous importons des balais, des chaussettes, des théières... nous marchons sur la tête».

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc