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    Analyse

    Assises de la fiscalité: Attention aux déceptions!

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5508 Le 03/05/2019 | Partager
    Plus de 1.600 participants attendus les 3 et 4 mai
    Moment de grand équilibre entre les contraintes du Trésor et les attentes des contribuables
    Les recommandations inscrites dans un plan d’action 2020-2024
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    De grosses attentes sont placées sur Saâdeddine El Othmani et Mohamed Benchaâboun. Les deux responsables vont devoir mettre en œuvre les recommandations des assises (Ph. Bziouat)

    Jamais un événement économique n’aura suscité autant d’attentes que les 3es Assises de la fiscalité qui se déroulent les 3 et 4 mai à Skhirat. Professionnels des chiffres, conseils juridiques, représentants d’organisations professionnelles, etc., tout le monde aura contribué au débat précédant la tenue des assises qui déboucheraient sur une redéfinition du système fiscal.

    Gare cependant aux déceptions car les arbitrages ne se feront pas par la sommation des attentes individuelles. Pour baisser l’impôt, il va falloir élargir l’assiette et, dans certains cas, supprimer les niches fiscales et réduire la dépense. L’événement est important par rapport aux attentes suscitées auprès de l’ensemble des contribuables. Des espérances qui risquent d’être déçues eu égard aux ressources de l’Etat, d’autant que les assises se déroulent sous la bannière de l’équité fiscale.

    «Nous espérons que les 3es Assises de la fiscalité ne seront pas un simple débat d’experts et qu’elles déboucheront sur des décisions qui répondent aux attentes des contribuables qui exigent des décisions concrètes», prévient Youssef Alaoui, président de la commission fiscalité de la Comader (patronat agricole) et de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (Fisa).

    Au cours des deux jours de rencontre, les doléances sectorielles vont ressurgir. Certaines sont récurrentes. Sur d’autres, des promesses ont été faites par le gouvernement, mais n’ont jamais été tenues pour de multiples raisons. Par souci de cohérence, la note de cadrage des assises limite les débats aux mesures fiscales transverses.

    En tout cas, certains ne se font pas beaucoup d’illusions quant à l’output de ces assises. «Il faut d’abord définir le nouveau modèle de développement que le Maroc souhaite adopter avant d’élaborer la fiscalité qui permettra sa mise en œuvre. Mais puisque ce travail n’a pas été effectué, nous serons toujours dans la logique des mesures dispersées ne répondant qu’à des considérations comptables», confie un chef d’entreprise.

    En attendant, le législateur doit corriger les dysfonctionnements du système fiscal qui remettent en cause la fonction même de l’impôt en tant qu’outil de redistribution des richesses et plombent la croissance.

    Les débats seront organisés en une quinzaine de groupes de travail autour des principales thématiques fiscales: IR, IS, neutralité de la TVA, fiscalité locale, consentement à l’impôt, procédure fiscale, fiscalité du commerce… Les recommandations qui seront formulées par les ateliers seront inscrites dans une loi-cadre qui va assurer la stabilité et la visibilité durant cinq ans à partir de 2020.

    La marge de manœuvre du législateur n’est pas très grande. Il faudra concilier l’équité fiscale avec les contraintes du Trésor dans un contexte où le gouvernement est appelé à répondre à de fortes demandes sociales.

    Sollicités par le ministère des Finances, les professionnels s’attendent à ce que leurs propositions soient tenues en compte dans le plan d’action qui sera élaboré au terme des rencontres.

    «Il faut consacrer une bonne fois pour toutes les principes fondamentaux de la théorie fiscale dans notre droit, notamment à travers la loi-cadre qui serait l’aboutissement de ces assises. Mais au-delà de ces principes et règles, nous pensons que la profession comptable a un rôle important à jouer sur le plan de la gouvernance du système fiscal parce qu’elle intervient en amont en tant que collecteur d’impôts», suggère Issam El Maguiri, président de l’Ordre des experts-comptables.

    Aux assises, il défendra la facilitation de la collecte de l’impôt, notamment dans le cas des retenues à la source, surtout quand l’administration dispose de l’information nécessaire. Il s’attend également à ce que les impôts libératoires soient revisités car ils ne permettent pas d’atteindre l’équité fiscale tant recherchée.
    Au cours de ces dernières années, jusqu’à 50 mesures fiscales étaient intégrées dans chaque loi de finances. De quoi désarçonner les plus avisés des opérateurs.

    «Nous avons besoin d’un cadre juridique et réglementaire stable et transparent. Le futur arsenal fiscal devrait s’articuler de manière forte avec les autres axes des politiques publiques pour répondre aux objectifs de la justice sociale. L’exercice d’équilibrisme attendu devrait permettre une meilleure satisfaction des besoins publics, une préservation de l’équilibre macroéconomique, une fiscalisation progressive des populations non contributrices, la promotion du civisme fiscal…», propose Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

    Pour éviter que le rendez-vous de Skhirat ne se transforme en «assises des lamentations, les débats ne seront pas axés sur les secteurs. Cependant, à l’image de la fiscalité du commerce à laquelle un atelier sera consacré, les transporteurs veulent donner de la voix.

    «Le transport est cinq fois plus fiscalisé que n’importe quel autre secteur. Nous proposons que le législateur revoie le taux de TVA, le barème de la TIC, la fiscalité de la circulation… A défaut, les deux tiers des opérateurs continueront d’opérer dans l’informel», prévient Abdelilah Hifdi, président du groupe de conseillers de la CGEM à la deuxième Chambre du Parlement.

    Hassan EL ARIF

     

     

     

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