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De bonnes sources

Commande publique: Du nouveau pour les auto-entrepreneurs

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5504 Le 26/04/2019 | Partager

Le projet de décret relatif aux commandes publiques, approuvé par le gouvernement, a introduit des amendements favorisant l'accès des auto-entrepreneurs et des coopératives aux marchés lancés par l'Etat. Les ministères, les établissements publics ou les collectivités locales seront tenus de consacrer une partie de leurs commandes à ces opérateurs, à l'instar de ce qui est prévu pour les PME. Ils seront également tenus d'accorder la préférence aux auto-entrepreneurs et aux coopératives en cas d'offres similaires avec d'autres entreprises. Autre nouveauté de ce texte: les donneurs d'ordre seront tenus de publier, annuellement, la liste des bons de commandes qu'ils ont lancés et leur valeur. M.A.M.

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