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    Tribune

    Assises de la fiscalité: Quels choix pour le Maroc?

    Par Nabil ADEL | Edition N°:5504 Le 26/04/2019 | Partager

    Nabil ADEL est enseignant-chercheur et chef d’entreprise 

    Toute réforme de la fiscalité doit commencer par une clarification idéologique, car avant d’être un instrument redoutable de politique économique, la fiscalité dessine le type de société dans laquelle nous voulons vivre. Ainsi, dès qu’un peuple veut vivre en tant que nation, il lui faut un Etat.  Et cette création collective a besoin de ressources financières pour réaliser ses missions. Il s’agit principalement de la défense contre les menaces extérieures et la protection des faibles contre les puissants à l’intérieur. Dans les deux cas (défense et sécurité), la communauté lui confie le monopole de la violence. Toutefois, pour éviter que ce monstre n’utilise les impôts pour se transformer en instrument d’oppression entre les mains d’une minorité, les démocraties ont verrouillé son processus de financement. Elles savent, par accumulation d’expériences, que la violence lui est consubstantielle. Ainsi, l’Etat est le seul agent économique dont la rémunération n’est pas déterminée par le marché, mais fixée par les autres agents. 
    Ce niveau de rémunération dépend d’un choix de société fait par les citoyens par voie de vote. Dans un cas, il y a des sociétés où des individus libres et émancipés disposeront de l’essentiel de leurs revenus (la fiscalité est minimale) et financeront un Etat réduit à sa plus simple expression, tout en le contrôlant strictement. L’inconvénient de ce projet de société est le risque d’augmentation des inégalités, dont la réduction devient une initiative purement privée. Dans l’autre, un Etat organisant la solidarité entre les différentes composantes de la société, grâce à un système de prélèvement élevé. Le risque dans ce genre de construction est que l’Etat, riche par les ressources qu’il prélève de la société, se transforme en un instrument de tyrannie et d’oppression. L’autre danger, non moins réel, est que pour financer l’administration hypertrophiée nécessaire à ce modèle, les prélèvements qu’il opère deviennent de plus en plus élevés. Entre ces deux extrémités, on trouve naturellement beaucoup de nuances, s’approchant d’un cas ou de l’autre. Chaque pays se positionne en fonction de son histoire, de sa culture, de ses dotations factorielles et de ses relations internationales.
    Le taux de prélèvement est l’enjeu majeur de tout système fiscal et de lui découle toute l’architecture. Ce taux de prélèvement, relativement élevé au Maroc, est dérivé du triple rôle que nous voulons faire jouer à notre Etat (fonctionnement, organisation de la solidarité et action sur l’économie).
    Or, plus on multiplie les domaines d’intervention de l’Etat, plus il coûte cher particulièrement quand il gère la chose économique. Lui faire jouer ce rôle est souvent une entreprise périlleuse dans la mesure où il n’en a ni la vocation ni la compétence. La forte croissance des budgets de fonctionnement et les faibles rendements de l’investissement public sont là pour en témoigner. Aujourd’hui, il y a une sorte d’accord sur les niveaux élevés des prélèvements fiscaux au Maroc par rapport à des pays à niveau de développement comparable. En revanche, tout en proposant la réduction de ce taux de prélèvement, certains veulent toujours davantage d’Etat. Ils souhaitent que l’impôt finance le fonctionnement de l’Etat, organise la solidarité au sein de la société et soit un outil de développement économique. Du coup, ils construiront un système fiscal «où il y aura un peu de chaque objectif et à la fin, ils n’en réaliseront aucun pleinement».
    Le taux d’imposition optimal dans une économie peut être calculé. C’est le niveau qui garantit l’équilibre de rémunération de l’Etat par rapport aux autres agents économiques, compte tenu du niveau de la production nationale. Mais c’est un équilibre mathématique froid qui n’intègre nullement la dimension sociale.
    Pour pouvoir baisser la pression fiscale dans ce pays, il est indispensable de réduire le train de vie de l’Etat, de limiter au maximum ses interventions dans l’économie (les autres agents le feront toujours mieux que lui) et d’accroître sa présence dans le social et le service public. L’un des principes phares de la future réforme doit être la neutralité de l’impôt dans le processus productif. Il faut considérer l’Etat comme un bon père de famille qui n’a aucune préférence pour un enfant sur les autres. L’État ne doit privilégier aucun acteur en matière de traitement fiscal (exonérations et avantages divers). Il doit soumettre les contribuables à la charge fiscale en fonction de leurs revenus.
    Une fois le niveau de prélèvement défini, en fonction du modèle de société que nous voulons, il y a lieu de répartir le fardeau fiscal entre les différents agents économiques, en observant quelques principes généraux: 
    1. L’impôt doit être suffisant pour garantir la solidarité au sein du pays.
    2. Les contribuables doivent percevoir les retombées de leurs impôts. On paye plus facilement l’impôt quand on profite d’un service public de qualité.
    3. L’impôt ne doit pas être spoliateur, car il pénalisera l’investissement et le travail et favorisera la rente et l’assistanat. Il ne doit pas dépasser le tiers des revenus générés par un contribuable.
    4. On ne paye des impôts que sur des revenus réalisés; les impôts sur les actifs, la consommation et la cotisation minimale sont des plus injustes.
    5. A revenu égal, quelle qu’en soit la source (capital, travail ou rente), on paye le même impôt. L’État n’a pas à taxer une catégorie de revenus plus que d’autres.
    6. Dans le cas bien particulier où l’Etat veut octroyer quelques avantages fiscaux (il y en aura toujours malheureusement), il doit le faire au cas par cas, au niveau de l’entreprise et non au niveau du secteur dans son ensemble. Autrement dit, une fois que les objectifs de ces avantages (valeur ajoutée, création d’emplois, exportations, etc.) sont réalisés et pas avant.
    7. L’impôt payé par un contribuable doit être facile à calculer et à expliquer.
    Ces principes doivent être le filtre par lequel doit passer toute mesure fiscale avant son adoption.
    En ces temps de dialogue et de réflexion, il faut surtout éviter les raccourcis fiscaux. La proposition, par exemple, de taxer les signes ostentatoires de richesse en fait partie, tant elle envoie un message clair: «Dans ce pays, si vous réussissez on vous le fera payer, alors vaut mieux occuper une fonction dans le public où vous aurez la garantie de l’emploi à vie et serez mieux payé qu’un salarié du privé ou qu’un jeune entrepreneur». Ce genre de mesures est non seulement populiste, mais dangereux.

     Simplification et lisibilité du dispositif 

    Le Code général des impôts au Maroc est un document long et indigeste, sans compter les différentes circulaires internes de la Direction générale des impôts. Et malgré cette lourdeur inutile, l’évasion bat son plein. Cette dernière est liée, en grande partie, à la complexité de notre législation fiscale qui fait peur aux contribuables. Elle est le résultat des différents avantages qu’a accordé l’Etat pour stimuler en vain l’activité économique. Ils sont devenus, au fil du temps, la règle au lieu d’être l’exception et sont octroyés à toutes les entreprises d’un secteur indépendamment de l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été imaginés.
    Ainsi, cette pléthore d’avantages fiscaux introduit non seulement de l’injustice fiscale, mais rend tout le dispositif illisible pour les contribuables. L’évasion fiscale et le développement de l’informel sont partiellement le résultat d’un système paralysé par de lourdes charges déclaratives. A titre d’illustration, une société de moins de 10 salariés doit traiter plusieurs déclarations auprès de différentes administrations (impôts, sécurité sociale, douanes, changes, etc.). Elle doit également faire face à une inflation de taux d’imposition, de bases imposables, de délais de dépôts et de lieux de déclaration. C’est cette lourdeur qui encourage entre autres l’évasion fiscale et l’informel.
    L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et la connexion des différentes sources de données sur les patrimoines et les revenus sont un moyen fort efficace de contrôle fiscal. Leur bon usage, dans la limite du strict respect de la sphère privée, contribuera non seulement à augmenter substantiellement les ressources de l’Etat, mais à simplifier considérablement la vie aux contribuables.

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