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    Des projets de codes qui font trembler les barreaux

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5500 Le 22/04/2019 | Partager
    Ils craignent une restriction de leur champ d’intervention
    La révision des procédures civile et pénale à l’ordre du jour

    Visiblement lecteur de poésie à ses heures perdues, le bâtonnier Omar Ouidra cite Mahmoud Darwich et Abderrafiî Jouahri avant d’entrer dans le vif du sujet. «L’indépendance des avocats est une ligne rouge. Nous faisons valoir une logique des équilibres et non pas de reddition. Nous ne resterons pas les bras croisés pour préserver nos acquis», tonne le président  de l’Association des barreaux du Maroc.

    Ce chantier relève des grands axes de la réforme de la justice, à savoir la mise à niveau des professions juridiques et judiciaires.

    Le bâtonnier Omar Ouidra est l’un des interlocuteurs attitrés de l’exécutif. Ses détracteurs lui reprochent sa «faiblesse et sa mollesse» dans les discussions qu’il mène avec le ministère de la Justice. L’orateur a tenté ainsi de répondre à ses critiques et à défendre la position majoritaire de ses pairs. 

    A première vue, les propositions des avocats semblent être loin des enjeux du 21e siècle et de la frange minoritaire, moderniste et effacée de la corporation: conditions d’accès au barreau, élections, digitalisation, formation, spécialisation…       

            
    «Nous sommes dans une course contre la montre depuis notre élection fin mars 2018», déclare le président de l’Association des barreaux du Maroc. La révision des codes de procédure pénale et de procédure civile ne colle pas aux intérêts de la profession.

    La mouture des projets de loi présentée par l’ex-ministre de la Justice Mustapha Ramid «restreint le champ d’intervention des avocats». La procédure orale qu’il consacre dans les affaires familiales, comme le divorce et l’état civil, le droit du travail, les accidents du travail (…) est décriée. Un citoyen ne sera pas ainsi obligé de mandater un avocat.

    Cette option est également préconisée dans les juridictions de proximité, que le contentieux soit pénal ou civil. Si l’exécutif maintient sa position, les entreprises, l’Etat et ses administrations publiques et semi-publiques pourront plaider leur cause sans recourir à un avocat. Le ministère des Affaires islamiques et des habous va pouvoir aussi se représenter devant la justice par ses propres fonctionnaires. Et ce, au même titre qu’un juge ou un avocat qui a des ennuis judiciaires.

    L’Association des 17 barreaux du Maroc voit dans cette possibilité «un conflit d’intérêt». L’arrivée dans les prétoires des conseillers juridiques du Secrétariat général du gouvernement n’est pas vue également d’un bon œil.

    Et si jamais un justiciable souhaite récuser un magistrat pour sa partialité, il n’aura pas besoin d’en faire la demande à la Cour de cassation via un plaideur. Un candidat aux élections peut aussi saisir directement la Cour constitutionnelle dans le cadre d’un contentieux électoral. Le bâtonnier Omar Ouidra cite ainsi une jurisprudence du juge constitutionnel qui ouvre une brèche.  

    Pour les instances ordinales, «la logique des choses et l’intérêt de la justice exigent de renforcer le rôle des avocats». Les représentants des barreaux réclament «d’écarter toutes les lois qui écartent leur intervention devant la justice».

    Et la logique des choses, selon cette vision corporatiste, exige «de participer à la gestion des juridictions au nom de la transparence». En revanche, pas question pour elle de tolérer la présence d’un magistrat à assister, même à titre d’observateur, aux poursuites disciplinaires engagées par l’Ordre contre l’un de ses membres fautifs!

    Un régime fiscal «à revoir»

    Sur le volet régime fiscal «à réviser», l'Association des barreaux du Maroc plaide par exemple pour que des praticiens puissent bénéficier du statut du micro-entrepreneur. Ses doléances évoquent aussi une exonération temporaire de l’IR pour les jeunes avocats titularisés après trois ans de stage. La suppression de la TVA est réclamée pour les affaires familiales, sociales, le recouvrement des créances, voire délictuelles… Dans certains cas, les taxes judiciaires peuvent s’avérer aussi un frein au droit d’accès à la justice.

    F.F

     

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