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    Economie

    Parlement: Des lois organiques encore dans les tiroirs

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5497 Le 17/04/2019 | Partager
    Les textes sur le Conseil national des langues et le caractère officiel de l’amazigh toujours en stand-by
    Ils ont été déposés au Parlement en septembre 2016
    L’absence de consensus autour de certaines dispositions à l’origine du retard
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    Annoncés comme prioritaires dans l’agenda législatif du gouvernement précédent, des projets de lois organiques, portant sur l’officialisation de l’amazigh ou sur le droit de grève, se font toujours attendre, à cause des tensions suscitées par certaines dispositions qui divisent les groupes parlementaires (Ph. L'Economiste)

    Prévus par la Constitution de 2011, des projets de lois organiques continuent de stationner au Parlement. Ils sont annoncés comme étant des textes prioritaires lors de la session de printemps, ouverte vendredi dernier. Pour l’instant, aucune date n’a été encore fixée pour reprendre leur examen. Il s’agit particulièrement des deux textes portant sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine et sur l’officialisation de la langue amazighe.

    Le premier est mis en place en vertu de l’article 5 de la loi fondamentale qui stipule qu’il «est chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine». Cette instance doit regrouper «l’ensemble des institutions concernées par ces domaines».

    Ce projet de loi organique stratégique, surtout face aux tensions suscitées notamment par les langues d’enseignement, traîne encore. Il a été déposé au Parlement fin septembre 2016. Il a été transféré à la Commission  de l’éducation et de la culture de la Chambre des représentants, le 6 octobre de la même année. Une réunion a été programmée pour l’examen de ce texte le 30 janvier 2018.

    L’objectif était d’accélérer le processus d’adoption. Une autre rencontre de cette commission a été programmée le 4 février dernier. Depuis, aucune avancée n’a été enregistrée. L’un des principaux points de blocage concerne l’article 3 de ce texte, qui définit ses principales attributions.

    A l’instar du dossier des langues d’enseignement, certaines compétences de cette instance ont suscité des débats tendus. Surtout celles portant sur «la facilitation de l’apprentissage et du perfectionnement des langues étrangères les plus répandues dans le monde et au Maroc, et la participation à la mise en œuvre de ces orientations». Des propositions de loi, relatives à la même instance ont été également introduites par des groupes parlementaires. Elles ont peu de chances d’aboutir.

    Surtout que le gouvernement avait écarté les différents textes similaires, à chaque fois qu’il s’agit d’une loi organique. Parallèlement, ce conseil national devra également prendre en charge la garantie de la cohérence et de la complémentarité des politiques linguistiques, notamment en termes de protection des deux langues, l’arabe et l’amazigh.

    Pour cette dernière, le projet de loi organique consacrant son caractère officiel et définissant les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans la vie publique, est également en stand-by depuis quelques années. Ce texte a été également déposé au Parlement fin septembre 2016, avant d’être transféré à la Commission de l’éducation et de la culture en octobre de la même année.

    Pour l’instant, le processus d’adoption de ce projet est encore à l’arrêt. Cela, même s’il figurait parmi les priorités de l’agenda législatif du gouvernement précédent. Ce retard est expliqué, selon des députés, par «la complexité d’aboutir à un consensus autour de certains points».

    Pourtant, plusieurs débats ont eu lieu notamment à cause de l’absence de ce texte relatif à cette langue consacrée par la loi fondamentale. C’est le cas notamment de l’utilisation de l’amazigh lors des débats au sein du Parlement, qui avait suscité la tension à plusieurs reprises, faute de dispositions claires régissant cette question.

    Autre sujet de polémique: l’utilisation du tifinagh ou des caractères latins pour l’écriture de l’amazigh. Ces sujets seront au cœur des prochaines réunions de la Commission de l’éducation et de la culture, qui devra programmer bientôt une réunion pour avancer sur ces sujets.

    Quid du droit de grève?

    C'est l’un des textes les plus attendus par les opérateurs économiques. Le projet de loi organique sur le droit de grève est encore bloqué à la Chambre des représentants. Ce texte, décisif pour régir ce droit constitutionnel et en finir avec le casse-tête des grèves anarchiques, se fait toujours attendre. Prévu par la Constitution de 2011, il a été déposé au Parlement le 6 octobre 2016, avant d’être transféré à la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants en février 2017. Pour l’instant, aucune date n’a été fixée pour accélérer le processus d’adoption. 

    M.A.M.

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