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    Analyse

    Qui paie vraiment l’impôt au Maroc

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5490 Le 08/04/2019 | Partager
    Les salariés assurent près de la moitié des recettes de l’IR
    L’IS concentré sur moins de 1% d’entreprises
    70% de la recette TVA collectée et reversée au Trésor par moins de 1% d’entreprises
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    En 2018, moins de 1% des entreprises ont assuré 80% de la recette IS. De même, 90% de la recette provient de 3,23% d'entreprises. Cette concentration est à haut risque

    80% des recettes de l’IS sont assurés par 0,98% d’entreprises, 70% de la TVA collectée et reversée par 0,66% de contributeurs et 73% de l’IR est acquitté par les salariés (privé et public).  Une situation à haut risque puisque l’impôt est acquitté par une poignée de contribuables. 

    Le risque vient de l’excessive concentration de l’impôt sur une poignée de contribuables. Comment dans ce cas élargir la base fiscale et ramener les contribuables à un peu plus de civisme? Des interrogations qui reviennent de plus en plus dans les discussions.

    Les assises fiscales vont s’y intéresser puisque l’une des principales orientations est l’élargissement de l’assiette fiscale afin de réduire la pression ainsi que la mise en place d’un impôt lié à la faculté contributive de chacun. Belle promesse qui n’engage que celui qui y croit.

    La fiscalité souffre de distorsions, niches et exonérations évaluées à 28,5 milliards de DH, selon le nouveau référentiel cible du ministère des Finances (34,7 milliards dans l’ancien) amplifiées par la fraude et l’évasion fiscale: fausses factures, entreprises au déficit chronique, des professionnels qui minimisent au maximum l’impôt déclaré… En s’appuyant sur la data, la Direction générale des impôts multiplie les contrôles et vérifications des catégories installées depuis plusieurs années dans le confort «du hors impôt».

    «Il faut aller de plus en plus vers le croisement des fichiers et des bases de données entre les différentes administrations voir aussi avec les banques pour que l’information remonte rapidement. C’est le meilleur moyen de combattre la fraude», souligne Abdelmajid Faiz, président de la Commission juridique et fiscale de l’Ordre des experts-comptables.

    La TVA, première source de recettes du budget général est l’impôt qui bénéficie le plus de mesures dérogatoires. Moins 1% d’entreprises collecte et reverse près de 70% de la recette TVA au Trésor!

                                                                                 

    ■ Qui paie l’IS?

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    Les activités financières, soumises au taux de 37%  pèsent pour 3% dans l'effectif des contribuables et assurent 28% de la recette. Le commerce fournit 20% alors que l'industrie et la construction sont respectivement à 16 et 9% 

    L’impôt sur les sociétés dont les recettes ont augmenté de manière significative au cours des dernières années, dépassant la barre des 50 milliards de DH. L’IS est concentré sur 0,98% d’entreprises. Celles-ci assurent 80% de la recette.  Les statistiques que la DGI a dévoilées aux commissions qui travaillent sur les assises de la fiscalité montrent que le secteur financier et les assurances qui représentent 3% de l’effectif des contribuables à l’IS contribuent pour 28% des recettes.

    Le secteur du commerce et réparation, une branche qui regroupe plusieurs activités (selon la nomenclature des activités 2010), représente 30% des effectifs soumis à l’IS et contribue à hauteur de 20% à la recette. L’industrie et la construction participent respectivement pour 16 et 9% aux recettes de l’IS (voir infographie).  Sauf que le poids de la construction en termes d’effectif atteint 23%! «Ces données devraient être affinées davantage en allant sur les niveaux de participations en fonction de la valeur ajoutée», soutient un expert-comptable.

    L’impôt sur les sociétés compte plusieurs taux: un barème progressif composé de trois tarifs (10%, 17,5% et 31%), un taux réduit de 8,75% et un autre de 37% appliqué au secteur financier.  Les assises fiscales pourraient peut-être remettre un peu d’ordre dans ce maquis et revoir le périmètre des exonérations. L’idée est de les orienter vers les secteurs qui créent de la valeur ajoutée et de l’emploi. 

    La concentration de la charge fiscale soulève certes des critiques, mais également des interrogations. «Nous devons analyser ce constat. Est-ce qu’il provient de la fraude, de l’informel ou de la concentration de la richesse auprès de moins de 1% des entreprises. Auquel cas c’est normal qu’elles paient l’essentiel de l’IS », avait souligné Mohamed Hdid, président de la commission Fiscalité et Régime de change à la CGEM lors des matinales sur les assises fiscales du vendredi 29 mars.

    ■ IR: Les salariés du privé, ces grands contributeurs!

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    La contribution des salariés du privé aux recettes de l'IR a atteint 20,5 milliards de DH en 2018. Elle provient des prélèvements à la source sur les rémunérations  de 40% des salariés. 60% des salariés sont exonérés de cet impôt. La structure de l'IR sur les salaires renseigne aussi sur le niveau des salaires dans le secteur privé

    Qui paie l’IR? La réponse ne devrait pas surprendre puisque l’essentiel des recettes de l’IR provient des prélèvements sur les salaires. Ce qui surprend, c’est la concentration des recettes générées par cet impôt au niveau de 40% du secteur privé.

    L’année dernière, les recettes de l’IR ont atteint 42 milliards de DH. Elles proviennent à hauteur de 73% des prélèvements à la source sur les salaires des fonctionnaires et des salariés du privé. Les premiers y contribuent pour 10,2 milliards de DH et les seconds pour 20,5 milliards de DH!  

    Dans le secteur privé, le poids de l’IR est porté par 10% de salariés, ceux qui gagnent plus de 80.000 DH par an, soit des rémunérations supérieures à 6.000 DH par mois!  Ils assurent ainsi 94% de rentrées de l’IR sur les salaires du secteur privé. Les statistiques montrent aussi que 4% des salariés du privé, qui touchent plus de 180.000 DH par an (plus de 15.000 DH par mois), contribuent pour 74% aux recettes de l’IR générées par les rémunérations du secteur privé. 

    Au-delà de la concentration de l’IR sur les hauts revenus, la structure de la contribution à l’IR rend également compte de la faiblesse des rémunérations dans le secteur privé. Les personnes qui émargent à moins de 30.000 DH bruts par an et donc qui gagnent le smig ou moins sont les plus nombreuses: c’est le cas de six salariés sur 10. 

    Cette catégorie a bénéficié d’exonération suite aux changements intervenus en 2009 et puis en 2010. La dernière réforme de l’IR avait porté le seuil à 30.000 DH par an. La grande surprise vient des professions libérales (médecins, architectes, pharmaciens, avocats). Ils ne contribuent que pour moins de 2% aux recettes.

    Pourtant leur potentiel est jugé important  et même plus élevé que celui avancé par le fisc il y a quelques mois, 5 milliards de DH. L’année dernière, ces professions ont été invitées à régulariser leur situation et à souscrire à des déclarations rectificatives. Le croisement des données avec d’autres organismes comme l’Agence de la conservation foncière avait révélé des surprises.  De plus, les tarifs appliqués par certains professionnels  et leur train de vie sont souvent en décalage avec leur fiche d’impôt!

     

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