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    Economie

    Ces warnings qui déclenchent un contrôle fiscal

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5485 Le 01/04/2019 | Partager
    Déficits récurrents, incohérences, cessation d’activité, déclaration tardive…
    La programmation s’effectue via un système d’analyse risque
    La vérification devient un gros contributeur aux recettes
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    En 2017, le contrôle fiscal a rapporté au Trésor 6,7 milliards de DH contre 6,2 milliards de DH un an auparavant, soit une hausse de 8%

    Le contrôle fiscal est toujours redouté par le contribuable malgré le renforcement des garanties. Personne n’en ressort «indemne». Rares sont les cas où les vérifications des comptabilités se soldent par un néant. Elles sont devenues un grand contributeur aux recettes fiscales.

    Le dernier rapport d’activité de l’administration fiscale indique qu’elles ont atteint 6,7 milliards de DH contre 6,2 milliards de DH en 2016. Avant de déclencher un contrôle, le fisc se base sur une batterie de critères qui fonctionnent comme des clignotants. Depuis la généralisation de la télédéclaration fiscale, c’est le système d’information qui lit ces voyants rouges et déclenche le contrôle.

    «Beaucoup d’exemples d’irrégularités peuvent donner lieu soit à un contrôle fiscal, soit à une simple demande d’explication conformément aux dispositions de l’article 221 bis III du code général des impôts. Mais une chose est sûre: le choix des entreprises vérifiées par le fisc est rarement le fruit du hasard.

    Les outils informatiques à la disposition de l’administration sont de plus en plus efficaces. Certains critères augmentent la probabilité d’avoir un contrôle fiscal», précise Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

    Pour éviter cette étape traumatisante, il vaut mieux éviter des irrégularités qui risquent d’éveiller le soupçon du fisc. Parmi ces dernières, les comptables et les conseils fiscaux interrogés par L’Economiste citent la propension qu’ont certaines entreprises à déclarer de manière récurrente des résultats déficitaires.

    Depuis 2017, l’administration a fait de cette catégorie de contribuables son cheval de bataille. Elle traque les faux déficitaires ou les contribuables qui déclarent un résultat net «sur mesure» tout juste pour payer un impôt minoré.

    Mais le système d’information de l’administration déclenche automatiquement l’alerte lorsque le montant de l’IS est très faible par rapport au chiffre d’affaires, surtout dans des secteurs en expansion. Le fisc procède régulièrement à des recoupements au niveau de certains secteurs pour effectuer des comparaisons entre les ratios des contribuables exerçant la même activité.

    «Certains contribuables déclarent parfois un résultat déficitaire de manière à payer un IS réduit. Or, ils oublient que dans ce cas, c’est la cotisation minimale qui s’applique», ironise un consultant fiscal.

    Le fisc est particulièrement regardant en matière de compte courant d’associés. La rubrique sert parfois de caisse noire pour dissimuler des opérations douteuses. «Lorsque le fisc constate d’importants mouvements, cela est assimilé à des encaissements non déclarés car l’activité du contribuable ne nécessite pas de trésorerie supplémentaire. C’est une pratique très courante», signale un expert-comptable.

    Les soupçons du fisc peuvent également être éveillés par la manipulation des chiffres relatifs aux stocks. Quand les variations ne sont pas en ligne avec l’évolution du chiffre d’affaires, l’inspecteur des impôts peut soupçonner une tentative d’optimisation du résultat fiscal.

    L’autre signal qui déclenche un contrôle concerne les cas où un contribuable génère un certain chiffre d’affaires en facturant la TVA, mais sans la reverser au Trésor. «Un montant de TVA anormalement bas par rapport au chiffre d’affaires constitue aussi un élément déclencheur du contrôle fiscal», explique un expert-comptable.

    Certaines entreprises renoncent parfois à demander le remboursement de leur crédit de TVA de peur de déclencher un contrôle aux conséquences imprévisibles. Dans le cas d’une cessation d’activité, le contrôle est automatique. L’objectif étant de dresser l’état des lieux et de préserver les intérêts du Trésor en matière d’impôts.

    L’administration adopte la procédure accélérée de rectification des impositions prévue par l’article 221 du code général des impôts depuis janvier 2018 en cas de cessation totale ou partielle d’activité. Le même traitement s’applique d’ailleurs en cas de cession totale ou partielle des actifs corporels ou incorporels de l’entreprise, de redressement ou de liquidation judiciaire ou de transformation juridique d’une entreprise.

    L’interconnexion des systèmes d’information du fisc et d’autres administrations est devenue l’arme secrète pour détecter les anomalies et déclencher automatiquement une procédure de contrôle. Ainsi, les contribuables qui investissent massivement dans l’immobilier et qui déclarent des revenus sans commune mesure avec leur train de vie s’exposent à un examen d’ensemble de leur situation fiscale. Ces contribuables sont invités à justifier l’écart constaté entre les montants déclarés et les recoupements auxquels procède le fisc en souscrivant une déclaration rectificative. A défaut, ils s’exposent à la rectification de leurs revenus par le fisc.

    Le fisc est particulièrement attentif à la politique de fixation des prix de transfert entre les filiales des multinationales et leur maison-mère.

    Le retard de dépôt des déclarations constitue un autre motif pour biper dans le radar. Des retards répétitifs éveillent les soupçons de l’administration qui va tenter d’en connaître les motifs.

    Quelques indicateurs compromettants

    Des activités sensibles: Bâtiment, promotion immobilière, restauration... Dans la restauration, par exemple, la multiplication des transactions en espèces fait craindre qu'une partie du chiffre d'affaires ne soit pas déclarée.
    Le ratio de rendement du personnel: Un ratio du personnel élevé signifie que le chiffre d'affaires par salarié est faible par rapport à la concurrence. Ce qui peut laisser penser qu'une partie des recettes n'est pas déclarée. Cela peut aussi laisser supposer des omissions de recettes ou une politique de hauts salaires des dirigeants.  
    Un contrôle fiscal peut en cacher un autre: Après l'exécution par le passé d'une opération de vérification, l'administration peut chercher à s'assurer que le contribuable a bien intégré les conséquences du précédent contrôle.  
    La réalisation d'opérations de restructuration: Fusions, apports partiels d'actif, scissions… réalisés en franchise d'impôt déclenchent régulièrement un contrôle fiscal. C’est le même sort qui attend les entreprises en cessation d’activité.
    La réalisation d’opérations intra-groupe. Le montage concerne généralement des sociétés bénéficiaires et déficitaires d’un même groupe.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Source: Marrakech Consulting Group

    Hassan EL ARIF

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