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    Analyse

    Sociétés cotées: 99 milliards d'impôt sur les sociétés en dix ans!

    Par Franck FAGNON | Edition N°:5480 Le 25/03/2019 | Partager
    Au moins 1/3 émane des banques imposées à 37%
    En moyenne, la Bourse assure 24% du produit de cet impôt
    Les entreprises non financières ont réglé 57,3 milliards de DH sur la période
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    Quasiment 1 DH sur 4 DH d'IS émane des sociétés cotées. Le secteur financier assure le 1/3 de l'IS payé par cette population d'entreprises. Au-delà de leur poids sur le marché, les entreprises du secteur financier sont soumises à un taux d'imposition de 37%, soit 7 points au-dessus du taux de droit commun 

    Alors que les publications des résultats annuels battent leur plein, les actionnaires ne sont pas les seuls à s'intéresser aux performances des sociétés cotées. Du côté de la Direction générale des impôts, l'on suit avec attention les réalisations de ces gros contributeurs aux recettes.

    Les pensionnaires de la Bourse assurent en moyenne 24% des rentrées de l'impôt sur les sociétés. En dix ans (2008-2017), ils auront versé près de 99 milliards de DH, soit 9,9 milliards de DH en moyenne. Cette moyenne a significativement augmenté par rapport à la période précédente en raison de l'augmentation des introductions en Bourse (20 nouvelles introductions en 2006 et 2007) et du développement des affaires des entreprises.

    Les entreprises non financières ont réglé 57,3 milliards de DH au Trésor au titre de l'IS sur la période en revue. La note s'élève à 41,7 milliards de DH pour les sociétés financières, dont 31,5 milliards pour les six banques inscrites sur la Place.

    Les établissements financiers sont soumis à un taux d'imposition exceptionnel de 37%, soit 7 points au-dessus du taux de droit commun auquel il faut ajouter 2,5% de contribution de solidarité sociale. Les requêtes récurrentes du Groupement professionnel des banques (GPBM) du Maroc pour faire baisser la pression ne trouvent pas écho auprès du gouvernement. La profession aura une nouvelle occasion de les défendre lors des assises de la fiscalité en mai prochain.

    En attendant que les mesures d'élargissement de l'assiette donne des résultats, le produit de l'impôt sur les sociétés reste concentré sur une poignée d'entreprises. Cette concentration expose le rendement de cet impôt à la baisse de régime dans certains secteurs, même s'il y a des compensations qui peuvent s'opérer ailleurs.

    F.Fa

     

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