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Garanties mobilières: Le projet de loi adopté

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5474 Le 15/03/2019 | Partager

Le projet de loi sur les garanties mobilières a été approuvé lors de la réunion du Conseil de gouvernement, tenue hier à Rabat. Ce texte traîne depuis 5 ans. La 1re mouture a été publiée sur le site du SGG pour consultation publique en 2014. Cette refonte permettra de faciliter l’accès des entreprises aux financements, en faisant valoir des garanties mobilières. L’idée est de favoriser le financement des TPME, qui, généralement, ne disposent pas de garanties immobilières, comme l’a expliqué Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement.

M.A.M.

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