Economie

Le Pr Berrada redoute des assises de… lamentations

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | Partager
Le président de la commission scientifique des assises fiscales encourage un débat élargi
Pas question de réduire les recettes ni d’aggraver les déficits
A elle seule, la réforme fiscale ne résoudra pas les problèmes de croissance et d’emploi
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Pr Mohamed Berrada, ex-ministre des Finances et président de la commission scientifique des assises de la fiscalité: «Deux objectifs essentiels: créer des emplois pérennes et réduire les inégalités. Il ne faut pas que l’on se retrouve dans des assises de lamentations, c’est l’intérêt national qui doit primer» (Ph. L’Economiste)

«La fiscalité n’est qu’un élément du corps économique. C’est un instrument comme les autres. Nous devons nous poser les questions essentielles, sinon nous risquons de rater la réforme». Président de la commission scientifique des assises de la fiscalité, Mohamed Berrada, ex-ministre des Finances, tempère les attentes.

A elle seule, la réforme du système fiscal ne résoudra pas tous les problèmes. Ce n’est pas l’unique instrument à actionner pour relancer la croissance, créer des emplois et réduire les inégalités. Berrada préfère parler de «reliance» et de «complexité», renvoyant ainsi à la nécessité d’établir le lien entre les différentes réformes et mesures pour dépasser les problèmes. 

La refonte de la fiscalité s’inscrit néanmoins dans le cadre du nouveau modèle de développement sur lequel les discussions se poursuivent, mais sans avancées notables.

Les assises de la fiscalité, qui se tiendront en mai, devraient aboutir à «une réforme nationale». A condition que tous les acteurs y participent. Le président de la commission scientifique y tient: «Je suis un homme du consensus. Nous avons besoin des réactions et de la contribution des différentes parties». Cela enrichira les débats, fera émerger des idées nouvelles… et permettra d’aboutir à un système équitable, encourageant une production créatrice d’emplois pérennes.

«Les opérateurs n’ont pas peur de l’impôt, mais de l’administration et de certains comportements. Nous avons un problème de confiance qui ne peut être instaurée que par la communication et la simplification des procédures», soutient le président de la commission scientifique. Il rappelle au passage que «la politique fiscale ne peut être dissociée de la politique de la dépense publique». 

Mais attention, la réforme fiscale ne devrait ni réduire les recettes ni créer des problèmes et aggraver les déficits. Celles-ci devraient au contraire s’améliorer puisque l’idée est d’élargir l’assiette, de combattre la fraude et, in fine, de réduire la pression fiscale.

Sur la fraude, l’idée d’une pénalisation, comme c’est le cas dans d’autres pays, refait surface. Certains opérateurs y seraient favorables. D’autres sont pour un fichier S ou une liste des mauvais contribuables qui serait partagée, voire rendue publique.

Des idées qui donnent à réfléchir… mais il faudra attendre les assises pour trancher. En tout cas, le mot d’ordre est de proposer des mesures, leurs modalités d’application et leurs impacts. Car cela ne sert à rien d’adopter des dispositions et de revenir dessus au risque de remettre en cause la crédibilité même de l’Etat.

A l’issue des assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré. Il englobera les grands principes de la réforme à venir et une programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements.

Aujourd’hui, 15 comités réfléchissent sur plusieurs thématiques: gouvernance fiscale, neutralité de la TVA et pouvoir d’achat, fiscalité locale, contentieux fiscal et incitations fiscales, etc.  Le système fiscal actuel souffre de distorsions importantes amplifiées par les mesures dérogatoires récurrentes.

Au total, les dépenses fiscales sont évaluées à 28,5 milliards de DH, selon le nouveau référentiel cible du ministère des Finances (34,7 milliards dans l’ancien). Une évaluation qui n’intègre pas les impacts sur l’emploi ou la valeur ajoutée.

Khadija MASMOUDI

 

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