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    Economie

    Les collectivités territoriales excédentaires

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5468 Le 07/03/2019 | Partager
    Elles ont dégagé 5,9 milliards de DH contre 4,5 milliards en 2017
    16,4 milliards de DH investis sur 36,9 milliards de DH
    Les collectivités toujours sous perfusion: 65,3% des ressources proviennent des transferts de l'Etat
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    La part des ressources gérées par l'Etat et les transferts dans le financement des collectivités a augmenté en 2018. En revanche, celles des ressources gérées par les collectivités est en baisse de 1,1 point

    Les collectivités territoriales ont du mal à investir les budgets. L'année dernière, 16,4 milliards de DH ont été engagés sur un budget de 36,9 milliards de DH, soit à peine 44%! Très peu  face à l'étendue des besoins mais ce phénomène s'explique en partie par le manque d'expertise dans l'ingénierie de projets.

    L'amélioration des conditions de rémunération pourrait attirer des compétences et leur permettre de rivaliser avec le secteur privé. En tout cas, des primes de responsabilité, identiques à celles de la fonction publique, seront accordées.

    Les investissements consommés ont enregistré une progression de 5,4% comparativement à 2017. Cette «poussée» provient notamment d’un accroissement de la contribution dans les programmes nationaux (7,1%): l’électrification rurale, l’eau potable ainsi que le programme national de routes rurales.

    Les collectivités territoriales ont également accru leur participation dans le financement des projets intégrés, les constructions de gares routières, la réalisation des souks hebdomadaires ainsi que des travaux d’aménagement et construction. Le budget alloué aux travaux neufs et grosses réparations, 10,9 milliards de DH, n’a été que partiellement consommé, soit 30%. 

    Ceci étant, la structure des dépenses des collectivités territoriales est dominée par les investissements (40,5%) suivis par les charges du personnel et les dépenses de matériel.

    L’année dernière, les charges du personnel, qui absorbent les 2/3 de la TVA reversée par l’Etat, ont baissé de 0,6% contre une hausse de 5,7% entre 2017/2016 due à la revalorisation des indemnités allouées aux présidents des collectivités territoriales et aux conseillers et ayants droit et à la hausse des cotisations à la Caisse marocaine de retraite.

    Globalement les dépenses des collectivités locales ont augmenté de 3,8% alors que les recettes ont pris 7,2%. L’année 2018 s’est donc terminée sur un excédent de 5,9 milliards de DH contre 4,5 milliards en 2017. Cet excédent ainsi que les recettes d’emprunts dégagés ont permis le remboursement du principal de la dette pour 1,3 milliard de DH.

    Le reste a alimenté les fonds disponibles qui se sont établis à 39,6 milliards de DH. «Un travail est en cours avec la Trésorerie générale du Royaume pour analyser ces fonds qui englobent les reports pour des projets engagés tels que les marchés d’infrastructure qui peuvent s’étaler sur plusieurs mois. Cela permettra de démystifier ces fonds et de dégager la part des budgets qui ne sont pas réellement consommés», souligne une source proche du dossier.

    L’analyse des finances locales renvoie à un constat récurrent: la part des transferts atteint 65% des ressources. L’idéal aurait été que les recettes fiscales ou propres soient la principale source de financement, ce qui permettrait d’atteindre les objectifs de la régionalisation. D’ailleurs, à long terme le système en vigueur ne risque pas de mobiliser assez de ressources pour financer l’investissement. A moins d’une réforme de la fiscalité locale pour en dynamiser le rendement.

    La TVA des collectivités locales représente 45,6% des recettes. Celles-ci bénéficient aussi de 4% des recettes de l’IS et de l’IR ainsi que d’une part du produit de la taxe sur les contrats d’assurance. Les ressources gérées par l’Etat pour leur compte, taxe des services communaux, taxe professionnelle et taxe d’habitation, ont atteint 6,9 milliards de DH alors que celles gérées par les collectivités sont à 7,6 milliards de DH.

    La fiscalité locale est constituée de deux groupes. Le premier compte des taxes sur le foncier dont le potentiel est jugé important, mais leur rendement est affecté par les exonérations et l’inadéquation des règles d’assiette.

    Le deuxième groupe rassemble les taxes locales gérées par les collectivités locales caractérisées par un faible rendement (redevance pour occupation du domaine public, taxe sur les débits de boissons… etc.). Ces taxes sont déclaratives et nécessitent des connexions systématiques entre départements ainsi qu’un contrôle effectif par les administrations locales.

    Un plan d’action au profit de 12 collectivités est mis en place depuis quelques mois. Elles ont été dotées d’une administration fiscale dédiée et les fonctionnaires ont été formés… il ne reste plus qu’à attendre les résultats.

    Khadija MASMOUDI

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