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Economie

Recours fiscal: Pourquoi faut-il tout revoir

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5465 Le 04/03/2019 | Partager
Les instances, locale et nationale, manquent d’efficacité
Contrôles: ce que cache la multiplication des accords amiables
Le débat relancé par le Cercle des fiscalistes du Maroc

Y aller ou transiger? La plupart des entreprises s’interrogent sur l’opportunité de contester ou pas les redressements notifiés à la suite d’un contrôle fiscal. S’en remettre aux instances de recours ou négocier une transaction avec le fisc? Dans 9 cas sur 10, elles optent pour un accord «amiable». L’efficacité des garanties de cette «démocratie fiscale» sera, sans aucun doute, un des points sur lesquels les contribuables attendent une vraie transformation à l’issue des assises de mai. Le Cercle des fiscalistes du Maroc relance le débat sur ce sujet inflammable.

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