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    Economie

    Délais de paiement: Les engagements de Mezouar

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5458 Le 21/02/2019 | Partager
    Priorité: Liquider le stock des arriérés
    400 milliards de DH de crédit interentreprises
    Un prix du «bon payeur» dans le pipe

    Identifiant Scald invalide.

    «La CGEM gère ce sujet depuis des années. Aujourd’hui, il s’agit de débloquer l’argent, avant de normaliser et de fluidifier le circuit afin d’éviter à l’avenir de retomber dans cette difficulté», souligne Salaheddine Mezouar, président de la CGEM (Ph. F. Al Nasser)

    - L’Economiste: Le politique donne des gages sur la problématique des délais de paiement. Etes-vous rassuré?

    - Salaheddine Mezouar: Le sujet est pris à bras le corps, de manière pragmatique et pratique. Tout le monde travaille sur le dossier et cherche des solutions pour débloquer la situation. Il y a une prise de conscience du danger que représente l’allongement des délais de paiement. Cela est en train de peser, de contaminer et de bloquer le fonctionnement normal de l’économie. La croissance est liée, entre autres, à la capacité d’assurer un flux rapide du circuit de l’argent. Quand ce circuit est bloqué, les entreprises ont des difficultés à accéder au financement et entrent dans un cycle vicieux. La CGEM gère ce sujet depuis des années, beaucoup de travail a été effectué. Aujourd’hui, il s’agit de débloquer l’argent avant de normaliser et de fluidifier le circuit afin d’éviter à l’avenir de retomber dans cette difficulté.

    - Y a-t-il un calendrier avec des promesses de déblocage?
    - Oui, plusieurs paliers ont été identifiés. Le premier concerne l’accélération du remboursement de la TVA. C’est fait. L’Etat a respecté ses engagements, le ministère des Finances a payé et le mécanisme est en place. Le remboursement de la TVA pour les établissements publics qui conditionnait le paiement des fournisseurs a été fait. Je pense qu’au niveau de la TVA, nous avons franchi le palier. Par ailleurs, des réunions avec des entreprises publiques importantes se tiennent en ce moment pour débloquer totalement les arriérés de remboursement pour les fournisseurs. Un autre palier concerne les collectivités territoriales, où des instructions ont été données. Un frémissement se fait ressentir sur le plan territorial et devrait s’intensifier dans les semaines à venir. Sur les arriérés de paiement en tout cas, nous sommes en train de sortir progressivement du tunnel.

    - Concrètement, comment cela se décline?
    - Le fait que les entreprises privées commencent à recevoir l’argent a permis également de débloquer le paiement des fournisseurs à l’intérieur du secteur privé.  Cette dynamique devrait s’intensifier. Mais à côté de cela, il ne faut plus revenir en arrière. C’est tout un travail de fond que nous avons mené en mettant en place les comités régionaux. C’est important parce que cela va permettre de traiter les sujets sur le plan local et régional et remonter les difficultés à l’Observatoire. Le comité national se charge de traiter toutes les questions qui remontent. En plus, l’Observatoire donne le tempo. Ce sont des éléments de gestion des délais de paiement et des difficultés liées aux procédures de passation et d’exécution des marchés qui, à mon sens, vont permettre de renter dans la normalité.

    - Les mesures annoncées par le ministre des Finances suffisent-elles à enclencher cette normalité?
    - La combinaison des mesures annoncées et l’action au niveau des entreprises publiques et des collectivités locales permettront de produire des résultats. La prise de conscience, accompagnée d’une volonté de régler sérieusement le problème, existe. Dans ce travail de concertation et de partenariat, notre souci est de faire en sorte que le décideur public, conformément aux instructions de Sa Majesté contenues dans un discours adressé à la nation, trouve une matérialisation sur le terrain. Il y a une vraie mobilisation des acteurs qui, personnellement, me donne une perspective de confiance dans l’avenir. Nous avons besoin de ce choc de confiance. Le plus urgent est de liquider le stock des arriérés. Il est très important.

    - Quel est le volume des arriérés interentreprises?
    - Le stock des arriérés de paiement global entre Etat, collectivités territoriales, entreprises publiques et privées était de 400 milliards de DH à fin 2017.

    - Le décret d’application de la loi n’a pas encore été publié. Pourquoi?
    - La loi a fixé les délais de paiement à deux et trois mois. Pour les spécificités sectorielles, elle a laissé aux décrets d’application la possibilité de spécifier les délais, compte tenu des caractéristiques des secteurs. Dans certains cas, on pourrait aller jusqu’à 4 mois, compte tenu de leur cycle ou leur nature. Ces décrets, liés aux délais sectoriels transitionnels, qui devaient être publiés avant fin 2017, ne l’ont pas été. C’est un chantier qui relève de la responsabilité du ministère de l’Industrie. Le ministre a affirmé qu’il s’agit d’un chantier qui doit être pris à bras le corps. Des réunions au niveau des secteurs seront tenues.

    - Vous avez fait référence à la nécessité d’éviter la double peine. Qu’attend la CGEM?
    - Nous avons ouvert la discussion avec la direction des impôts et le ministère des Finances. En effet, dans le bilan, on acte des factures qui sont comptabilisées et non payées avec des délais dépassant ceux fixés par la loi. Elles sont donc considérées comme étant une charge déductible d’impôts. Le fournisseur la comptabilise en tant que recette, mais elle n’est pas actée. Dans son bilan, il se retrouve pénalisé et le client avantagé. La discussion était de savoir s’il ne faut pas réfléchir à un système dans lequel une dette non payée n’est pas forcément déductible et une recette non encaissée n’est pas considérée comme une recette. Il faut se faire une doctrine et c’est l’un des points qui seront évoqués lors des Assises de la fiscalité. Il s’agit d’imaginer un dispositif dissuasif pour aider à la normalité. Les sanctions existent dans tous les pays qui ont travaillé sur la réduction des délais de paiement.

    - La CGEM semble promouvoir la valeur du «bon payeur». Qu’en est-il?
    - Nous sommes en train de réfléchir à mettre en place le prix du bon payeur. 150 entreprises, qui se sont inscrites, démontrent beaucoup de célérité dans leur système. Pour parler de «bon payeur», il faut l’acter symboliquement. L’idée est d’imaginer un prix du «bon payeur», célébré chaque année et qui met en valeur les entreprises vertueuses.

    «Salubrité économique»

    «SI la CGEM a considéré ce chantier comme prioritaire, c’est parce qu’il est déclencheur de la confiance dont l’investisseur, l’économie et l’entreprise ont besoin. C’est aussi une question de salubrité économique», souligne le patron de la CGEM. Pour lui, il s’agit de focaliser sur des priorités claires. «Nous sommes un pays où l’investissement privé, qui est le seul à générer l’emploi, doit croître. Il faut sortir des problèmes pour pouvoir poser les bons jalons pour une confiance, une relance et une dynamique liée à la création d’emplois. Notre pays a besoin de son secteur privé, en bonne santé. Il faut prendre le taureau par les cornes et agir pour relancer la machine», dit-il.

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

                                                                          

    Assises de la fiscalité: Attention à l’excès d’attentes!

    Les Assises de la fiscalité, prévues en mai prochain, seront tellement chargées qu’elles risquent de produire des déceptions. Pour le président de la CGEM et ancien ministre des Finances, «le système fiscal mis en place comporte autant de millefeuilles qu’il devient compliqué, avec des règles non clarifiées».

    Il propose alors d’arrêter «une doctrine sur laquelle tout le monde sera d’accord et décliner quel mode fiscal nous voulons pour notre pays à un moment où la réflexion sur le modèle de développement est engagée. La fiscalité n’est pas une question technique, mais de politique économique et de choix stratégique». Il souhaite un système fiscal simplifié, fluide, lisible, non pénalisant, neutre, équitable et attractif.

    «Faire un choix de politique fiscale admis et accepté par tout le monde, quoi de mieux que des Assisses dans lesquelles les différents acteurs interviennent», indique-t-il.  Pour lui, il est hors de question de réfléchir au système fiscal sur la base du passé, mais «de se doter du courage de faire table rase et de voir comment se projeter dans l’avenir. Parce qu’il faut aussi donner de la visibilité aux opérateurs et remettre de la confiance et de la compétitivité dans notre dispositif», conclut-il.

    Dans les Assises de la fiscalité, il sera question de la recette. Il est grand temps de penser aux états généraux de la dépense. Le sujet est souvent tabou. J’espère qu’après ces Assises, on attaque les états généraux de la dépense.

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