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    Economie

    Finances participatives: Gros potentiel pour le Takaful

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5450 Le 11/02/2019 | Partager
    Ce créneau a enregistré une croissance de 355% au niveau mondial
    L’introduction de nouvelles offres se fera de manière progressive
    Le Takaful familial sera ouvert aux associations de microcrédit
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     «Les contrats qui seront commercialisés par les entreprises d’assurance Takaful contiendront à la fois une composante prévoyance décès-invalidité, par exemple, qui est couverte à travers la mutualité, dans un compte spécifique, et une composante investissement qui appartient au participant», note Othman El Alamy, secrétaire général de l’Acaps  (Ph. Bziouat)

    - L’Economiste : Quel est le potentiel du marché de l’assurance Takaful

    - Othman El Alamy: Au niveau mondial, l’assurance Takaful a connu un développement important puisque sur ces dix dernières années, elle a enregistré une croissance de 355%. La région Mena quant à elle, hors du Conseil de coopération du Golfe,  enregistre des parts de marché Takaful d’environ 30%. Les pays du CCG totalisent des parts de marché de 44,80%. Ces chiffres dénotent du réel potentiel de l’assurance Takaful.
     Au Maroc, cette assurance, qui viendra compléter le dispositif «finance participative», aura, dans un premier temps, un développement étroitement lié à celui des banques participatives. En effet, les produits d’assurance Takaful vont concerner, en plus du contrat d’investissement, essentiellement le financement de l’acquisition de biens immobiliers. Ainsi, les principaux types d’assurance qui seront adossés à ces financements alternatifs seraient l’assurance décès des bénéficiaires que ce soit pour l’acquisition d’un logement ou de tout autre bien. L’introduction des autres offres Takaful se fera de manière progressive et prudente.

    - Quelle sera la valeur ajoutée du contrat d’investissement Takaful?
    - C’est une composante principale des contrats d’assurance Takaful Famille. A priori, les contrats qui seront commercialisés par les entreprises d’assurance Takaful contiendront à la fois une composante prévoyance (décès-invalidité par exemple), qui est couverte à travers la mutualité, dans un compte spécifique, et une composante «investissement» qui appartient au participant. Cette partie «investissement» serait d’une grande utilité pour les épargnants vu que cette opération permet aux participants de fructifier leurs épargnes par des contrats ayant l’avis conforme du Conseil supérieur des oulémas.
    La diversification des modes de gestion des contrats d’investissement donnerait également à l’épargnant un éventail important en matière de fructification de son épargne. L’expertise des opérateurs d’assurances en matière d’ingénierie financière et de gestion des portefeuilles placements ainsi que les performances qui seraient affichées dans ce cadre contribueraient également au développement de ces opérations d’assurances.  

    - Les associations de microcrédit seront habilitées à présenter des offres d’assurance Takaful familiale... Pourquoi avoir opté uniquement pour cette catégorie?
    - Le projet de loi portant amendement du code des assurances «Aspect assurance Takaful», actuellement en discussion au Parlement, habilite les associations de microcrédit agréées à exercer les mêmes opérations que celles pratiquées par les banques participatives et à présenter les opérations d’assurance «Takaful familiale». Ce projet donne également la possibilité de présentation par ces associations des opérations d’assurances Takaful contre l’incendie et le vol, contractées par leurs clients. Ces possibilités sont donc identiques à celles actuellement en vigueur pour les associations de microcrédit «conventionnelles». Et ce, dans l’objectif de garantir aux assurances Takaful un traitement équivalent à celui accordé aux assurances conventionnelles.

    - Certains critiquent l’assurance Takaful qui aurait retardé le développement des banques participatives. Qu’en dites-vous?
    - Tout d’abord, je tiens à vous rappeler que  le chantier de l’assurance Takaful a démarré deux ans après celui de la banque. En effet, la loi bancaire a été votée en 2014, tandis que la loi sur Takaful ne l’a été qu’en août 2016. A ce titre, il n’y a pas de retard significatif dans la mise en place de l’assurance Takaful. De plus, le Conseil supérieur des oulémas a émis un certain nombre de remarques sur le texte adopté auparavant.
    Aussi, il a été nécessaire d’introduire des amendements afin de se conformer aux orientations du CSO, et ce en collaboration avec les différentes parties prenantes, à savoir le ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat général du gouvernement. Suite à l’avis conforme du CSO, les textes ont été mis dans le circuit législatif et se trouvent actuellement en discussion au Parlement.

                                                                              

    Retrait des agréments

    Lorsque le retrait d’agrément devient inévitable, les procédures applicables aux assureurs et réassureurs conventionnels s’appliquent de la même manière en matière Takaful. Néanmoins, selon le projet en discussion au Parlement, ce retrait entraîne également la dissolution et la liquidation des fonds d’assurance et/ou de réassurance Takaful gérés par cette entreprise.

    Le liquidateur doit procéder à la liquidation de l’entreprise d’assurance et de réassurance Takaful distinctement des fonds qu’elle gère. Il doit également liquider les comptes du fonds d’assurance Takaful en maintenant la comptabilité de ces comptes d’une manière distincte.

    Après la clôture de la liquidation et le règlement des sommes dues au titre des contrats d’assurance ou des conventions de réassurance, le restant des sommes du fonds d’assurance ou de réassurance Takaful doit être dépensé suivant les modalités fixées au règlement de gestion du fonds concerné.

    De plus, le code des assurances donne à l’entreprise Takaful la possibilité de procéder au transfert d’une partie ou de la totalité de son portefeuille de contrats d’assurance à une autre entreprise, de manière volontaire et après accord de l’Autorité.

    Toutefois, le transfert de contrats d’un fonds d’assurance ou de réassurance Takaful ne peut s’opérer qu’auprès des comptes de fonds d’assurance ou de réassurance Takaful de la même catégorie. De son côté, l’Autorité a la possibilité de décider le transfert total du portefeuille de contrats et la  liquidation d’une entreprise Takaful en fonction de la situation financière des fonds gérés par cette entreprise.

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

     

     

     

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