Economie

Produits du terroir: La réforme des signes distinctifs relancée

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5449 Le 08/02/2019 | Partager
Le texte programmé en Commission en 2e lecture ce lundi
Objectif: élargir le dispositif aux produits halieutiques
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L’un des principaux apports de ce projet de loi, qui traîne au Parlement depuis 2016, concerne l’introduction d’un nouveau label halieutique. Il permettra notamment de valoriser certaines espèces marines, comme les sardines d’Al Hoceïma, la dorade de Boujdour ou encore le poulpe de Dakhla (Ph Bziouat)

C’est une réforme qui traîne au Parlement depuis plus de 2 ans. Le projet de loi relatif à l’amendement du dispositif des signes distinctifs et des appellations d’origine a été finalement relancé. Il devra être bientôt adopté en 2e lecture par la Chambre des représentants. Il est programmé à la prochaine réunion de la Commission des secteurs sociaux, prévue le lundi 11 février.

Dans les détails, ce projet de loi a été soumis au Parlement en mars 2016. Après avoir été adopté par la 1re Chambre en février 2018, il a été transféré à la Chambre des conseillers. Lors de la prochaine rencontre de la Commission des secteurs sociaux, les députés devront se pencher sur les amendements introduits par les conseillers aux 2 premiers articles de ce texte. Ces derniers portent sur la définition de ces signes et des conditions de leur attribution.

Cette réforme entend élargir la réglementation des signes distinctifs d’origine et de qualité à de nouveaux produits. L’un des principaux apports est l’introduction d’un nouveau label, relatif aux produits halieutiques. Après certains produits du terroir comme le safran de Taliouine, l’huile d’olive, l’argan, ou encore la clémentine de Berkane, l’idée est de favoriser le développement des opportunités d’affaires et d’exportation de certaines ressources maritimes. C’est le cas par exemple de la dorade de Boujdour, du poulpe de Dakhla, des sardines d’Al Hoceïma…

Globalement, ce dispositif juridique s’article autour de 4 signes distinctifs: le label agricole, le label halieutique, l’appellation d’origine et l’indication géographique. Le label agricole est une reconnaissance qu’un produit possède une série de caractéristiques spécifiques et présente un niveau de qualité supérieur à des produits similaires. Idem pour le label halieutique, qui couvre «toutes les espèces biologiques marines, animales ou végétales», selon l’article 2 de ce projet de loi.

L’appellation d’origine est liée à une région ou une localité, garantissant des caractéristiques de qualité d’un produit, notamment à cause de facteurs géographiques, naturels et humains. L’indication géographique, quant à elle, est une indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire d’une région ou d’un territoire.

M.A.M.   

 

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