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    Economie

    Des assises pour un retour à l'équité fiscale

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5449 Le 08/02/2019 | Partager
    Quinze comités de travail thématiques constitués
    La DGI s'engage sur une loi-cadre et des réformes étalées sur 5 ans

    Des recettes de l'IS concentrées sur un faible nombre d'entreprises, l'inadaptation de la TVA, caractérisée par une assiette étroite, un IR dont 75% des recettes proviennent des prélèvements à la source sur les salaires, des taxes parafiscales…

    La fiscalité souffre de distorsions énormes amplifiées par l'adoption récurrente de  mesures dérogatoires et l'ampleur des exonérations et leur complexité accordés souvent sous l'effet des groupes de pression. Au total, les dépenses fiscales sont évaluées à 28,5 milliards de DH, selon le nouveau référentiel cible du ministère des Finances (34,7 milliards dans l'ancien).

    Les troisièmes assises fiscales programmées  les 3 et 4 mai prochains vont tenter de mettre à plat tout le système et l'orienter vers plus d'équité. C'est du moins ce qui est énoncé par les organisateurs.

    Le processus doit intégrer une donne globale celle de la refonte du modèle de développement. Car celui en place a montré ses limites comme en témoigne le niveau de croissance qui a du mal à créer de l'emploi.

    «Sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées de notre modèle de développement, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l’aggravation des inégalités, deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l’irrégularité de la croissance», souligne la Direction générale des impôts dans la note de cadrage qu'elle vient de diffuser.
    A l'issue de ces assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré. Il englobera les grands principes de la réforme à venir et une programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements.

    Avec notamment les professionnels des chiffres, le fisc a constitué 15 comités de travail thématiques. Ils seront tenus de présenter systématiquement des rapports sur les résultats des échanges.  Le tout sans perdre de vue la soutenabilité du cadre macroéconomique, voire le rapport entre la politique fiscale et les dépenses publiques  et la nécessité de maîtrise du déficit du Trésor.

    Pour la DGI, toute réforme fiscale, pertinente et efficiente ne doit pas déstabiliser le cadre macroéconomique. Car, en cas de crise, les dépenses sociales seraient les premières à faire l’objet de coupes budgétaires aggravant ainsi les inégalités. Ceci d'autant que le choix de l'ouverture se traduit par une baisse des recettes douanières, lesquelles sont censées être compensées par le renforcement de la fiscalité interne.

    Ces assises doivent ainsi répondre à plusieurs questionnements liés notamment au système d’incitation pour l’amélioration de la productivité et de la compétitivité, une meilleure répartition  de la charge fiscale en fonction du pouvoir contributif de chacun... Un véritable challenge sachant que les récentes tentatives d'élargir l'assiette se sont traduites par une montée de protestations. Le cas récent des professions libérales ou encore les commerçants l'a encore démontré.

    Les grands thèmes

    La note de cadrage des assises a fixé les principes et les règles auxquels le futur système devrait obéir. Il s'agit notamment de la neutralité de la TVA, la lutte contre la fraude via l'élargissement de  l’assiette permettant une réduction de la pression fiscale et la mise en place d’un impôt lié à la faculté contributive de chacun. S'y ajoutent le rééquilibrage de l’impôt sur le revenu du travail par rapport à celui sur le revenu du capital, la promotion de l’épargne longue au détriment de la spéculation  ainsi que la coordination du processus de l’élargissement de l’assiette fiscale avec celui de l’assiette des cotisations sociales.

    Khadija MASMOUDI

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