Justice

Coup de froid entre la magistrature et l’exécutif

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5443 Le 31/01/2019 | Partager
Les chantiers en retard
La justice interpellée sur son manque d’éthique
Les grands dossiers de la nouvelle année judiciaire
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L’ouverture de l’année judiciaire s’est tenue le 30 janvier à la Cour de cassation. Les Cours d’appel vont organiser leur propre cérémonie le 4 février (Ph. Bziouat)

Près de 3.100 arrêts rendus en 2018. La Cour de cassation juge en moins d’un an les affaires qui lui sont soumises. Ces données ont composé, mercredi 30 janvier à Rabat, le démarrage de l’année judiciaire 2019. Une tradition qui réunit le premier mois de chaque nouvel an le monde de la justice, les magistrats en tête.

Le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Faress, n’a pas fait dans la dentelle. Deux citations au moins de son discours inaugural vont insister sur l’enjeu d’une justice indépendante. «Il est passé le temps où le juge se complaisait à rester agrippé à son fauteuil tout en fermant la porte de son bureau.

Le responsable judiciaire (le 1er président d’une Cour d’appel par exemple) doit communiquer et s’armer de valeurs et des meilleures pratiques dans la réalisation de sa mission». Mustapha Faress, également président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, enchaîne ensuite sur l’éthique. Celle-ci semble, selon ses propos, une denrée rare dans le monde judiciaire.

«Nous n’avons pas besoin d’experts en droit. Mais d’un juge avec une personnalité où priment la déontologie, la formation, la témérité et l’indépendance», a-t-il martelé. Le haut magistrat se dit «désolé» devant ses invités -où l’on compte le président de la Cour constitutionnelle, Saïd Ihrai - que de telles exigences éthiques «ne sont pas encore totalement réalisées» chez les juges.

L’orateur vire ainsi vers les grandes attentes qui pèsent sur l’Institut supérieur de la magistrature (ISM): «Il doit se pencher avec sérieux sur cet axe central (éthique) pour trouver des mesures et des mécanismes pouvant régler ce problème».

Le discours inaugural de l’année judiciaire allait être beaucoup plus virulent, selon nos informations. Sa 4e version, prête la veille de la cérémonie, s’est voulue ainsi modérée dans sa critique.

«S’autocritiquer permet aussi de gagner la confiance des citoyens dans un système judiciaire en pleine reconfiguration. Il faut reconnaître que la «fonctionnarisation» du juge est une réalité», confie l’un d’eux à L’Economiste sous couvert d’anonymat. Ils sont 218 lauréats de l’ISM à intégrer la magistrature en 2018. L’enjeu éthique démontre à quel point l’indépendance du juge, garantie constitutionnellement, est d’abord une attitude.

Mustapha Faress annonce à ce titre que «le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire  apporte ses dernières retouches à la charte déontologique des magistrats et une version de la future loi sur l’inspection générale de la magistrature». Ses propos sur «la prise en main managériale de l’ISM par le pouvoir judiciaire» renseignent sur un autre dossier. Le marquage des frontières avec le pouvoir exécutif ne se fait pas sans heurt. L’Institut de la magistrature que dirigeait le regretté grand magistrat, Abdelmjid Rhomija, n’est qu’un cas parmi d’autres. 

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation prend le relais. M’hammed Abdennabaoui et son confrère se partagent les rôles dans cette audience d’ouverture de l’année judiciaire. Et qui, à certains égards, a pris carrément l’aspect d’un procès où le ministère de la Justice est le principal accusé. Egalement président du ministère public, M’hammed Abdennabaoui, se lève de son siège et prend l’assistance à témoin.

Le haut magistrat s’adresse au ministre la Justice, Mohamed Aujjar, et au président de la Chambre des représentants, Habib El Malki. Il attire l’attention du gouvernement sur «le retard accusé dans l’élaboration des décrets d’application de la loi organique formant statut de la magistrature».

La régularisation de la situation administrative des procureurs du Roi est au cœur de ce dossier. Leur chef hiérarchique rappelle ainsi l’urgence d’indemniser ses collaborateurs sur leur permanence, déplacement, détachement temporaire… Malgré la tension qui est montée subitement d’un cran depuis le début de la cérémonie, le président du ministère public se montre déférent: «Je souhaite une coopération entre les pouvoirs (judiciaire et exécutif). Car ce dossier influe sur la situation des magistrats et leur indépendance».

M’hammed Abdennabaoui va appeler aussi «à accélérer la réforme des professions judiciaires», revenir sur «l’importance de la formation continue» pour ses pairs, «réclamer des partenariats pédagogiques»… Il a été question aussi de l’indépendance financière et administrative des juridictions. «Comment peut-on garantir l’indépendance de la justice si nous n’avons pas jusqu’à ce jour notre propre système d’information?», demande la présidence du ministère public. 

L’accès aux statistiques judiciaires pose également problème avec le ministère de la Justice. Pourtant, ses directeurs centraux sont majoritairement des magistrats! L’année judiciaire ne fait donc que commencer et annonce déjà le programme de son feuilleton politico-judiciaire.

L'«hémorragie» des RH

Le «réquisitoire» du procureur général du Roi près la Cour de cassation n'omettra pas ses besoins en ressources humaines estimés à 400 procureurs. Il demande au gouvernement plus de postes budgétaires. Les 30 magistrats récemment affectés au Parquet sont une goutte dans l’océan. A eux seuls, les 8 tribunaux qui seront inaugurés en 2019 «vont devoir fonctionner avec une cinquantaine de procureurs». L’on devine qu’il y aura un manque d’effectif dans ces nouvelles juridictions. La Cour de cassation parle carrément d’une «hémorragie» à cause des départs à la retraite de ses magistrats. Le manque de ressources influe aussi sur la qualité des jugements. M’hammed Abdennabaoui reconnaît que même la Cour de cassation n’est pas exempte de ce risque.

F.F.

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