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    Economie

    Qui a enterré la norme du tabac?

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5443 Le 31/01/2019 | Partager
    Un arrêté sur la teneur en nicotine, goudron et monoxyde de carbone en veille depuis 7 ans!
    Et tant pis pour les conséquences sur les fumeurs
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    Pourquoi le gouvernement a-t-il fait-volte face sur la normalisation des produits de tabac? Il y a sept ans, L’Economiste avait publié en exclusivité le projet d’arrêté fixant les teneurs des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone (Voir L’Economiste n°3708 du 27/01/2012).

    Le texte était simultanément porté par trois ministères: Industrie, Santé et Agriculture. Il prévoit l’introduction dans l’industrie et le commerce du tabac la norme 10-1-10 (10 mg pour le goudron par cigarette, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone).

    La norme devrait s’appliquer aussi bien aux fabricants qu’aux importateurs. Chaque année, les opérateurs doivent produire une demande d’analyse et de recherche chimiques de leurs produits avant le 31 décembre auprès du Laboratoire officiel (LOARC). Des analyses inopinées, au moins une fois par an, peuvent être ordonnées par le gouvernement.

    L’objectif étant de vérifier la conformité entre les mentions portées sur l’emballage et les teneurs des cigarettes. Les infractions doivent être constatées par le ministère de la Santé. Les certificats de conformité sont censés être obligatoires avant enlèvement des produits en douane. En cas de contestation des résultats des analyses, le fabricant ou l’importateur ou encore une association d’utilité publique peut demander une nouvelle analyse.

    Sept ans après avoir été fuité, personne n’a plus entendu parler du projet de réglementation. Il n’a jamais été discuté en Conseil de gouvernement. Pas plus que le projet de décret pour l’application de la loi 15-91 sur «l’interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande pour le tabac dans certains lieux».

    «L’un des motifs de la mauvaise fortune de ce projet d’arrêté est certainement le fait qu’il soit porté par trois ministères dont aucun n’a voulu assumer ses responsabilités. Et chacun a ses propres motivations», explique un expert de l’industrie du tabac. Ainsi, par exemple, le ministère de la Santé se barricade derrière le fait qu’il ne peut légiférer en matière de tabac puisque pour lui, la cigarette est nuisible. Pourtant, d’autres produits sont nocifs pour la santé publique tels que le sucre. Or, il interfère bien dans ce secteur via des politiques de lutte contre le diabète.

    Le laboratoire officiel, affilié au ministère de l’Agriculture, ne dispose pas de la technologie nécessaire pour effectuer les analyses chimiques sur les teneurs des cigarettes en goudron, nicotine et monoxyde de carbone. De plus, des interrogations persistent sur la partie qui financera les analyses. 

    Pour le département de l’Industrie, d’importants changements étaient attendus dans le domaine du tabac, tels que l’institution d’une norme pour le tabac noir dans la loi de finances 2017, l’alignement de la fiscalité du tabac sur trois ans, puis le relèvement de la TIC à partir de 2019. Il fallait donc éviter tout «élément perturbateur» en attendant que les choses se décantent. Autant de facteurs qui expliquent le fait que la velléité de normer le tabac se soit terminée en «queue de poisson».

    Dès la publication par L’Economiste d’un article sur le projet d’arrêté, un opérateur a saisi à la fois le Conseil de la concurrence, le ministère de l’Industrie ainsi que la Direction des entreprises publiques et de la privatisation. L’industriel se dit favorable à la normalisation du tabac, à condition qu’elle «préserve les règles de concurrence saines et équitables».

    L’implémentation d’une norme comporte plusieurs enjeux. Certains opérateurs trouvent leur compte dans le statu quo. D’autres prétendent que la mise en œuvre de la norme a un coût. D’autres encore sont pour un délai de mise en conformité pour tout le secteur.
    Reste maintenant à voir si le gouvernement se décide à ressortir de ses tiroirs le projet de texte actuellement sous éteignoir.

    Une chose est sûre: l’adoption d’une norme aura d’importantes implications pour le consommateur. En effet, toutes les marques de cigarettes seraient alignées sur les mêmes seuils de nicotine, de goudron et de monoxyde de carbone. Du coup, le consommateur sera amené à faire des arbitrages entre les différentes marques. Ce qui ne serait pas sans conséquence pour les cigarettiers.

    Dépassée avant même son adoption

    En attendant l’alignement des standards marocains aux normes internationales, les industriels ne sont tenus par aucune norme au Maroc, que ce soit au niveau de l’import ou de la fabrication locale. Mais à supposer que le gouvernement décide d’instituer une norme, elle sera déjà dépassée.
    «La concurrence dans le secteur du tabac ne s’appuie pas sur les prix puisque la baisse est interdite par la loi. Par conséquent, les industriels se livrent une concurrence acharnée au niveau des arômes tels que la vanille, le menthol, le miel, le sucre…», signale un professionnel. Des additifs ajoutés pour stimuler l’addiction à la cigarette et donc conserver les consommateurs. Pourtant, les autorités ne font rien pour accomplir leur mission de contrôle. En Europe, une loi prévoit la régulation de ces arômes et l’interdiction du menthol, par exemple, d’ici 2022.

    Hassan EL ARIF

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