Economie

Concurrence/Carburants: Sur quoi surfent les plaignants

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5433 Le 17/01/2019 | Partager
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Au siège de la CDT à Casablanca. Au centre, Abdelkader Zaïr, le nouveau SG de la centrale syndicale. A sa gauche, Houssine El Yamani, à la tête de la branche pétrolière du syndicat et l’un des trois contrôleurs de la liquidation de Samir. Aux côtés de ce dernier, Najib Rami, le représentant des salariés CDT de la raffinerie. Pour la centrale syndicale, le dossier judiciaire de la Samir est indissociable de la libéralisation des carburants et des prix des compagnies pétrolières (Ph. F.F.)

Saison II de notre enquête sur les prix du carburant: après les pétroliers, place aux plaignants (cf. L’Economiste n° 5428 du 9 janvier 2019). La Confédération démocratique du travail (CDT) et sa branche du transport routier ont saisi mi-novembre 2016 le Conseil de la concurrence. Leur plainte dénonce «les prix élevés du gasoil et l’absence d’une concurrence loyale».

Les enquêteurs se penchent plus exactement sur la vente en gros du gasoil et de l’essence. Les syndicats les plus représentatifs ont été auditionnés le 25 décembre 2018 à Rabat. Fraîchement élu, Abdelkader Zaïr, le SG de la centrale syndicale, a participé à cette réunion. Le mémorandum remis au régulateur a tout l’air d’un réquisitoire contre les compagnies pétrolières. L’Autorité de la concurrence n’est pas tenue de prendre au mot les plaignants.

Le mémorandum syndical a été versé à l’enquête. Il pourrait ouvrir éventuellement de nouvelles pistes comme l’abus de position dominante (voir page suivante). Ce document est composé de trois parties. D’abord, la consommation nationale des produits pétroliers. Ensuite, les prix du carburant et les autres dérivés pétroliers. Puis finalement «des recommandations pour réguler le marché et baisser les prix».

■ Pouvoir d’achat, informel et Samir comme cheval de Troie?
L’anarchie du transport routier et la hausse des prix du carburant ont des effets négatifs sur le pouvoir d’achat des citoyens et les équilibres financiers des entreprises. Ce préambule syndical enracine d’emblée la plainte dans un contexte «économique tendu». Avec en arrière-plan l’enjeu de préserver la paix sociale. Le Maroc consomme environ 9 millions de tonnes de produits pétroliers par an: gasoil, essence, kérosène et fuel. Ce volume n’intègre pas le gaz butane et le propane. La consommation journalière est de 1.000 tonnes, selon la CDT. Le statut de la raffinerie Samir est également mis en avant: «La compagnie (en cours de liquidation) produisait 80% de la consommation nationale de carburant et couvrait 50% de la demande du gasoil. L’excédent en produits raffinés partait à l’export: kérosène, bitume et essence».
L’arrêt d’activité en août 2015 de la raffinerie induit de facto un concurrent de moins pour les distributeurs, estime une source syndicale. Soit 4 mois avant la libéralisation du 1er décembre 2015 du marché des carburants.

■ Décryptage d’une libéralisation «mal gérée»...   
La liquidation de Samir et les tracas des transporteurs doivent être décryptés sous quatre paramètres au moins. Primo, sa privatisation en 1995 s’est faite dans un marché monopolistique. D’où la seconde observation, la compagnie a mal anticipé la libéralisation de 2015 malgré la création quatre ans plus tôt d’une filiale dédiée à la distribution (SDCC). Tertio, la raffinerie a payé le prix de sa mauvaise gestion. Six dirigeants sur 7 ont été condamnés une première fois à une déchéance commerciale de 5  ans et l’extension de la liquidation à leur patrimoine (cf. L’Economiste n°5387 du 7 novembre 2018). L’affaire est en appel devant la juridiction de commerce de Casablanca. La disparition d’un concurrent producteur est exploitable par ses rivaux. Le contentieux entre Samir et les autres actionnaires de Salam Gaz en est une preuve.
Et les transporteurs dans tout cela? Ceux qui sont affiliés à la CDT se plaignent d’une «hausse anormale» des prix. «Le gasoil représente 60% des coûts avec un prix qui est passé de 6 à 10 DH. L’augmentation est de 20% depuis la libéralisation du marché des hydrocarbures. S’y ajoute la concurrence déloyale de l’informel», selon la centrale syndicale. D’où les grèves répétitives des transporteurs dont les dernières remontent à fin octobre 2018. «L’Etat n’a pas su juguler les forces en présence pour créer une vraie concurrence», estime un professionnel du secteur pétrolier. La Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants des stations-services au Maroc donne en exemple «l’exclusion du projet de libéralisation du rôle des stations-services indépendantes. Elles font pourtant partie de la chaîne pétrolière composée des importateurs et des transporteurs».
 
 

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Afriquia, Vivo Energy (Shell) et Total Maroc figurent dans le top 5 des distributeurs de carburants. Ces compagnies détiennent 64% de part de marché, soutient la CDT

■ Transport: Un avis en 2012 et une fédération aux abonnés absents  
C’est une autre histoire pour «l’anarchie» dans le transport routier des marchandises. Le Conseil de la concurrence s’est prononcé une première fois sur ce dossier en mai 2012. Son avis n°24/12 «a exclu l’informel de subsistance du champ d’application du droit de la concurrence. Car il est de caractère local et n’affecte pas la structure du marché». Le régulateur a traité aussi «les pratiques tarifaires anticoncurrentielles». Et là, ce sont les transporteurs, leur ministère de tutelle ainsi que la réforme du secteur de 2003 qui ont leur part de responsabilité. Le Conseil diagnostique les symptômes économiques et juridiques de  la concurrence déloyale: absence de statistiques sur les flux de transport, vétusté des véhicules, marché atomisé, inutilisation du manifeste de fret, non exigence de conditions d’honorabilité et de capacité financière aux transporteurs qui veulent accéder au marché... Affiliée à la CGEM, la Fédération du transport est à l’origine de la demande d’avis de 2012. «Elle n’a pas voulu joindre sa voix à la plainte de la CDT sur les prix des hydrocarbures. La coalition syndicale a échoué pour des raisons évidentes d’intérêts divergents», rapporte une source proche du dossier ayant souhaité garder l’anonymat. Le président de la Fédération du transport, Abdelillah Hifdi, est resté injoignable. Six ans se sont écoulés depuis que le Conseil a rendu son avis. Le secteur a-t-il évolué positivement? Négatif. La situation a empiré surtout que le tarif de référence du ministère du Transport n’existe plus, indique un observateur.       

■ Proposition pour une «complémentarité» entre concurrents
La CDT pointe du doigt l’insuffisance du stock énergétique. Il ne dépasserait pas, selon elle, un million de tonnes. Ce qui représenterait une consommation nationale potentielle de 45 jours. Par ailleurs, 7 sociétés sur 12 détiennent 90% de part de marché. Il n’y a pas lieu de parler d’une forte concentration dans un secteur hautement capitalistique.
En revanche, les enquêteurs devraient s’intéresser à la commercialisation du fuel industriel et au kérosène ainsi qu’aux compagnies ayant un «accès exclusif» aux ports pétroliers. Cinq compagnies maîtrisent le circuit commercial: de l’importation au stockage et à la distribution en gros et en détail. La vente de l’essence et du gasoil se fait via des stations-services gérées directement ou indirectement par les sociétés. Elles peuvent aussi fournir leurs gros clients. Toujours selon la CDT, les pays producteurs ou pas de pétrole ont des raffineries. L’Afrique connaît par contre «un grand manque» d’unités de raffinage, y compris chez les producteurs comme l’Angola. La centrale syndicale met en évidence «la sécurité énergétique» au nom de la souveraineté nationale. Ce secteur est sensible et les prix du baril sont largement déterminés par la géopolitique.  A moins qu’il n’y ait des tensions très critiques notamment sur les voies maritimes, l’approvisionnement à l’étranger demeure possible.
Reste à savoir quelle est la surface de stockage d’un pays et la capacité financière réelle dont dispose ses importateurs. D’où la proposition syndicale «d’une complémentarité entre le raffinage local et l’importation» pour «assurer l’approvisionnement» et sauver la Samir. Autre recommandation, la création d’une agence nationale pour les énergies fossiles. Un régulateur sectoriel en somme.  Encore un autre?!

Faiçal FAQUIHI

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