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    Des dossiers urgents au conseil de la CNSS

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5421 Le 27/12/2018 | Partager
    Le budget et le plan d’action 2019
    L’amélioration des remboursements maladie et la revalorisation des allocations familiales également examinées
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    Le montant moyen par bénéficiaire a augmenté en moyenne de 3,1% entre 2015 et 2017 passant ainsi de 2.405 à 2.560 DH

    Programme chargé pour les administrateurs de la CNSS. En plus du budget et du plan d’action 2019, le conseil d’administration, tenu mercredi 26 décembre, devait examiner des dossiers sur lesquels les attentes des assurés sont importantes.  C’est le cas de l’amélioration des remboursements maladie.

    L’année dernière, la CNSS a remboursé 3,5 milliards de DH contre 3,1 milliards en 2016 pour des frais engagés de 5,7 milliards de DH.  Le reste à charge de l’assuré a augmenté de 2 points entre 2012 et 2017, passant de 36% du montant engagé en 2012 à 38% en 2017. Ce qui s’explique en partie par le renchérissement des soins.

    Les administrateurs devaient également faire le point sur le projet de décret relatif à la couverture sociale des travailleurs domestiques. Pour cette population, le contrat est devenu obligatoire depuis octobre mais le volet couverture sociale n’avance pas.

    Le projet prévoit des charges sociales équivalentes à 25,66% du salaire: 6,40% du salaire pour les prestations familiales, 1,57% pour les prestations sociales à court terme, 11,89% pour les prestations sociales à long terme et 6,37% pour l’assurance maladie obligatoire. La taxe sur la formation professionnelle ne s’appliquerait pas (1,6%).

    L’employeur devrait effectuer son immatriculation et celle de  son salarié à la CNSS. Pour cela, il faudra déposer plusieurs documents dont le contrat de travail, son identifiant bancaire et celui du travailleur domestique s’il en dispose. L’immatriculation peut être également effectuée suite à une plainte du travailleur appuyée par le contrat de travail ou un PV de conciliation de l’inspecteur du travail ou une décision de justice.

    La hausse des allocations familiales ainsi que la revalorisation de la pension de retraite devaient être également examinées. Sur les allocations familiales, trois options sont à l’étude. La première prévoit 300 DH par enfant pour les trois premiers et 50 DH par enfant dans la limite des 6.   Elle se traduirait par un coût de 2,6 milliards de DH, un déficit financier dès 2023 et nécessiterait une hausse du taux de cotisation de 0,16% pour assurer l’équilibre jusqu’en 2026.

    La deuxième porte sur une hausse des allocations familiales à 300 DH par enfant pour les trois premiers et 100 DH pour les autres. Dans ce cas, le coût serait de 2,7 milliards de DH alors que le premier déficit apparaîtrait en 2022. L’équilibre à l’horizon 2026 nécessiterait un réajustement des taux de cotisations de 0,20%.

    La troisième et dernière option porte sur une allocation de 300 DH par enfant pour les trois premiers et 200 DH par enfant pour les autres. Elle coûterait plus cher: 2,8 milliards de DH et un déficit dès 2020. L’équilibre à l’horizon 2026 devrait être assuré via une cotisation supplémentaire de 0,30%.

    Les services déclarent 16%

    Catégorisé parmi les fiefs du travail au noir, le commerce compte le plus grand nombre d’entreprises affiliées à la CNSS: 55.896 sur un total de 217.534, soit 26% de l’ensemble des affiliés. Ce secteur déclare 15% de l’ensemble des salariés inscrits sur les registres de la CNSS. Le plus gros des emplois déclarés à la sécurité sociale est assuré par les services (20%). L’industrie est également un gros employeur: 18% de salariés déclarés par 16.368 entreprises, soit 8% des affiliées CNSS.
    En 2017, les salariés ont été en moyenne  déclarés 211 jours, pour un salaire mensuel moyen brut de 5.120 DH.

    Khadija MASMOUDI

     

     

     

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