×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Impôt: L’échange d’information généralisé

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5397 Le 23/11/2018 | Partager
    Objectif, simplifier les procédures
    Le secret professionnel préservé

    Un pas de plus sera franchi dès janvier 2019 dans la simplification des procédures et au passage la traçabilité des contribuables. L’échange de données entre l’administration fiscale et les autres organismes et administrations publics sera automatique. Le secret professionnel reste garanti.

    La mesure prévue dans le projet de loi de finances vient compléter l’article 169 bis sur les téléservices. Celui-ci stipule que «sont souscrits et délivrés, par procédé électronique, les demandes, attestations et autres services demandés par les contribuables au titre des impôts, droits et taxes prévus par le présent code».  

    «La Douane a supprimé une douzaine de documents»

    L’amendement voté par la Chambre des représentants devrait éviter les allers-retours au contribuable.  L’administration ne devrait plus lui demander un document dont dispose un autre département. Les bases de données devraient être ainsi mieux connectées et certaines démarches, qui incombent aujourd’hui aux contribuables, abandonnées. Cela pourrait se traduire par la suppression demain du quitus fiscal au niveau des marchés publics  lequel pourrait être consulté directement par le donneur d’ordre du marché.

    Omar Faraj, directeur général des Impôts, écarte toute exploitation à des fins de vérification ou de contrôle puisque ce volet est déjà traité par la loi. En ce sens que le Fisc a la possibilité d’accéder à l’information auprès des différents départements. D’ailleurs des conventions lient déjà l’administration fiscale avec la Douane, la Conservation foncière, la CNSS ainsi que l’Office des changes.

    En matière de simplification des procédures, la Douane et le Fisc ont une longueur d’avance sur les autres départements. Au niveau de la Direction générale des Impôts, plusieurs attestations sont dématérialisées. Les dernières en date sont l’attestation d’exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique), l’attestation de régularité fiscale et aussi celle relative à la non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. Il en va de même pour l’attestation de retenue à la source et celle de l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux destinée aux promoteurs immobiliers.

    Depuis octobre dernier, la Douane a décidé de ne plus exiger une douzaine de documents. Ceux-ci sont désormais consultés sur les bases de données internes et sur celles mises à sa disposition par d’autres directions ou ministères. C’est le cas de la liasse fiscale complète relative aux trois derniers exercices qui était exigée pour le statut de l’opérateur économique agréé.

    Pareil pour les bulletins de notification des identifiants par la DGI ou le Centre régional d’investissement qui ne sont plus demandés par la Douane. Ces mesures  préparent le terrain à la dématérialisation totale des procédures dans cette administration.

    Khadija MASMOUDI

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc