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    Spoliation foncière: Nouveau recours au Roi

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5381 Le 29/10/2018 | Partager

    L’Association droit et justice au Maroc qui défend les victimes de spoliation foncière vient d’adresser une nouvelle doléance au Souverain (cf. L’Economiste n°4579 du 31 juillet 2015). L’association assure qu’il y a une «prolifération de ce fléau» et met en doute l’existence des seuls 49 dossiers comme l’a annoncé le ministère de la justice mi-septembre 2018. L’ADJM évoque «des plaintes déposées il y a 4 ans et jamais instruites» à cause de «ces influences qui participent par toutes sortes d’artifices à fausser» le recensement. L’association revient aussi sur les délais de jugements «trop longs», les sanctions et dédommagements insuffisants. Ses représentants, dont le président d’honneur le Pr Michel Rousset, proposent des recommandations: peine de prison incompressible de 20 ans, brigade judiciaire et juridiction spécialisées dans le traitement de la spoliation foncière…

     

     

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