Entreprises

Le raffineur Samir accusé de détournement de fuel

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5360 Le 28/09/2018 | Partager
Une grave infraction au code douanier
L’administration réclame 40 milliards de DH
Le tribunal accorde un dernier délai au syndic judiciaire
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Appelé à comparaître devant le tribunal pénal de Mohammedia, le DG de la Samir, Jamal Baâmer ne s’y est jamais présenté. La justice n’arrive pas à lui notifier sa convocation! Le top management saoudien a vu sa responsabilité engagée pour manquements à la réglementation de change et douanière (Ph. L’Economiste)

Fonctionnaires, avocats et salariés… Ils sont arrivés presque tous endimanchés en ce jeudi 27 septembre au tribunal de première instance de Mohammedia. La compagnie de raffinage Samir se retrouve encore une fois en face à face avec la Douane… sous un soleil de plomb. C’est l’un des grands procès qui annonce la reprise des «hostilités» ainsi que la fin des vacances judiciaires.

Ses enjeux financiers sont hallucinants: 40 milliards de DH! Tel est le montant que réclame l’administration à la Samir. La Douane est partie civile dans la mesure où elle se prévaut d’une infraction à un régime économique lié à des importations de pétrole. Les opérations en cause auraient occasionné une présumée perte aux recettes de l’Etat (cf. L’Economiste n°5355 du 21 septembre 2018).

Il ne faut pas prendre le code douanier à la légère. Il prévoit notamment «le paiement des droits et taxes indûment obtenus en franchise (...) majorés de l’intérêt de retard» et des sanctions pécuniaires. Ces dernières peuvent être multipliées par dix dans certains cas. D’où les astronomiques 40 milliards de DH revendiqués par la Douane.

Cette somme s’ajoute aux 16,7 milliards de DH de créance publique que réclame déjà l’Etat au raffineur. La facture ne s’arrête pas là. Même l’Office des changes vient d’avoir gain de cause dans un autre procès qui l’opposait à Samir: condamnation à 16 milliards de DH. Et c’est ce même tribunal délictuel de Mohammedia qui a prononcé la sentence.   

Depuis sa mise en liquidation en mars 2016, la Samir, ses filiales et ses dirigeants sont empêtrés dans des procédures judiciaires. Dans son procès contre la Douane, la société est suspectée d’avoir bidouillé ses déclarations liées à l’importation de sa matière première. Difficile d’obtenir un chiffre précis sur les volumes de fuel concernés. Le débat peine à démarrer.

A la surprise générale, l’affaire a dû encore une fois être reportée par le tribunal. Et pour cause, le syndic judiciaire, Mohammed Safadi, et son avocat ont réclamé «un délai supplémentaire de 15 jours pour préparer la défense». Le récent changement de liquidateur est à l’origine de cette demande. Abdelkbir Safadi a remplacé Mohammed El Krimi suite à une plainte contre ce dernier.

L’argument peine à convaincre leur adversaire. Le chef de la division contentieux de la Douane, Saïd Belarbi, estime que le dossier est en l’état: il doit être plaidé. Il rappelle que «le syndic (allusion à l’ancien) a assisté aux audiences précédentes. Le débat doit être ouvert dans cette affaire au nom du bon déroulement de la justice». La défense réagit: «L’ancien et le nouveau syndic n’ont pas la même lecture de ce dossier». Ce qui présage que le nouveau liquidateur va changer de stratégie.

La jeune présidente de l’audience se montre ferme mais indulgente. Elle déclare d’abord que «le syndic judiciaire est une institution». Ce qui induit que son fonctionnement ne doit pas être affecté par le changement de personne. La magistrate décide ensuite de renvoyer le dossier pour octobre 2018. «Ce sera le dernier délai accordé», prévient-elle.

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