De bonnes sources

Antidumping: L’OMC est saisie sur les cahiers scolaires

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5312 Le 11/07/2018 | Partager

La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping ciblant les importations de cahiers scolaires Tunisiens. Cette demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends. Une sorte de règlement à l’amiable qui, au bout de 60 jours et en cas d’échec, ouvre la voie à une procédure contentieuse. Les cahiers scolaires tunisiens ont été soumis à un droit antidumping provisoire depuis le 10 mai 2018 pour une durée de 4 mois. La taxe perçue par la Douane est de 51,06% pour Sotefi ainsi que les autres exportateurs tunisiens et de 33,77% pour Sitpec.

 

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