Economie

Protection sociale/AT: Moins de 2% des salariés couverts

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5289 Le 07/06/2018 | Partager
Cette assurance est pourtant obligatoire
Le résultat technique de la branche multiplié par 15 depuis 2012
L'accroissement des profits sans contrepartie pour les assurés
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Le secteur du BTP concentre 10% des sinistres, suivi de l’agriculture, de l’industrie, des énergies et des mines. Selon le CESE, ce secteur nécessite une attention particulière (Ph. L'Economiste)

Faut-il confier la gestion de l'accident du travail et des maladies professionnelles à la CNSS? Cette question qui avait fait débat, il y a quelques années, est remise sur le tapis par le Conseil économiques social et environnemental (CESE) au risque de contrarier les compagnies d'assurances.

Car cela reviendrait à les priver d'une manne: la couverture de ces risques a dégagé en 2016 un résultat technique net de 550,41 millions de DH, soit une marge de 25%. Un résultat multiplié par 15 depuis 2012. Ce qui fait, selon le CESE, des accidents du travail et des maladies professionnelles «la source de marge et d’accroissement des profits les plus importants des assurances mais sans amélioration, en contrepartie, des modalités ni des niveaux de couvertures des victimes».

Dans son rapport sur la protection sociale, le CESE critique le modèle de gestion du risque professionnel dont le monopole revient aux compagnies d'assurances. Leur maintien hors du champ de la protection sociale est considéré comme une anomalie par rapport aux principes de la Convention 102 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Aujourd'hui, l'effectif des bénéficiaires est marginal:  50.000 personnes, soit moins de 2% des 3 millions des salariés déclarés à la CNSS alors que la couverture accident du travail est obligatoire. Pour le Conseil, la gestion du risque professionnel doit être confié à la CNSS dans le cadre d’un régime déclaratif individualisé des salaires et appuyé sur un corps de contrôle et un système de recouvrement des créances.

D'un point de vue économique, cette proposition est jugée avantageuse puisque le ratio de frais de gestion des compagnies d’assurances est estimé à plus de 30% contre 6% dans le cadre de la CNSS!  Le gap pourrait être ainsi mis à profit pour le financement des actions de prévention et de la baisse du coût de la couverture du risque professionnel. 

Le risque d’accident du travail au Maroc est le plus élevé de la région du Maghreb et du Moyen-Orient. Ce constat dressé par l'OIT est repris par le CESE dans son rapport. Le Conseil doute des statistiques sur le  nombre de travailleurs décédé suite à un accident du travail: 3.000 par an et une moyenne annuelle des accidents du travail déclarés à plus de 43.153 cas.

Ces chiffres ne reflètent pas la sinistralité réelle du travail puisque les accidents survenus dans le secteur informel ne sont pas recensés ni couverts par une assurance, relève le CESE. Même ceux qui se produisent dans les entreprises du secteur formel ne sont pas souvent déclarés ni couverts puisqu'elles préfèrent contenir le niveau de leur prime d’assurance.

Le secteur du BTP concentrerait 10% des sinistres, suivi de l’agriculture, de l’industrie, des énergies et des mines qui sont les plus exposés.

La législation a certes connu plusieurs réformes mais sans considérer les risques professionnels comme des risques de sécurité sociale, et l’économie générale des textes est paralysée par un conflit de logiques entre la reconnaissance des droits des victimes et la prévention des pratiques frauduleuses. Cette législation repose sur la responsabilité civile de l'employeur assurable auprès des assurances.

Transfert des coûts à l'AMO et au Ramed

L'évolution législative n’a pas permis la généralisation de dispositifs de prévention des accidents du travail. Elle a  même fragilisé le dispositif de prévention lié aux risques de maladies professionnelles. «Elles sont embryonnaires et ne sont pas systématiquement identifiées. Les victimes aussi bien que les assurances sont dès lors confrontées à la difficulté de s’accorder sur les causes, la date du début et les circonstances de ces maladies». Ce qui conduit à un transfert des coûts médicaux afférents aux maladies professionnelles et aux accidents du travail vers les gestionnaires de l'AMO ou du Ramed.

                                                           

Le revenu universel de base, irréalisable

Un revenu universel de base peut-il être instauré au Maroc? Cette fausse-bonne idée, examinée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en juin 2017,  soulève plusieurs interrogations sur le coût et  la soutenabilité. Chaque citoyen recevrait un montant égal à 25% du PIB par habitant. Ce montant correspondait à 1.163 dollars par mois aux États-Unis, à 1.670 dollars par mois en Suisse, à 9,50 dollars par mois en République démocratique du Congo pour l’année 2015.

Au Maroc, pour un PIB de 1.000 milliards de DH par an, ce revenu représenterait un transfert annuel de 250 milliards de DH. Ce qui correspondrait à 630 DH par mois au profit de 33 millions d’habitants et nécessiterait d’augmenter les taux d’imposition pour financer les autres dépenses publiques! Cette option est donc jugée irréalisable.

«Il est plus approprié de s’orienter vers un revenu de base pour les catégories vulnérables, sous conditions de ressources, notamment pour les enfants, les personnes en situation de handicap, les personnes sans couverture médicale, et les personnes âgées sans droit à pension», note le Conseil.

 

 

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