Economie

Tabac sur les lieux publics: Encore un écran de fumée?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5288 Le 06/06/2018 | Partager
Une proposition de loi du groupe USFP enfin dans le circuit d’examen
Elle a fait l’objet d’une réunion à la Chambre des conseillers
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Les recettes de la taxe de consommation ont explosé en 2017, pour s'élever à 10,48 milliards de DH, soit la deuxième position après celles des produits pétroliers

Un cadeau pour faire taire les élus? La proposition de loi sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics déposée par le groupe parlementaire USFP a enfin été présentée à la Commission Education, questions culturelles et sociales de la Chambre des conseillers.

Le projet de texte est censé pallier le retard pris dans la publication des textes d’application de la loi 15-91, publiée au Bulletin officiel n°4318 du 02/08/1995 ainsi qu’un projet de texte voté par les deux Chambres du Parlement sans jamais être rendu public. C’est d’ailleurs l’une des énigmes du Parlement.

La proposition de loi a été ressortie des archives suite aux pressions des conseillers sur le gouvernement auquel ils reprochent de mettre sous éteignoir les propositions de lois.

D’aucuns s’interrogent sur le retard pris dans l’examen de ce texte déposé à la Chambre des conseillers il y a déjà trois ans. Or, le texte avait pour ambition de remédier aux insuffisances de la loi 15-91 qui avait été portée jusqu’à son adoption par le député UC Abdelaziz Messioui. Parmi ces insuffisances, outre l’absence des textes d’application, la mention du département chargé de la mise en œuvre.

Dans son article premier, la proposition de loi définit les produits de tabac, qui ont beaucoup évolué depuis quelques années: cigarettes, cigares, cigarillos, narguilé, tabac à priser ou à chiquer… L’interdiction concerne la consommation de tous les produits de tabac (bruts, manufacturés ou dérivés) dans les lieux publics quel que soit leur mode de combustion.

Au sens de la proposition de loi, lieux publics renvoient à tous les endroits fermés tels que les hôpitaux et autres centres de soins, les clubs de sport, les différents moyens de transport en commun, les ascenseurs, les restaurants, les établissements d’enseignement… Le texte reste souple puisque dans d’autres pays, l’interdiction concerne même les environs de certains types d’établissements tels que les hôtels, les gares, les aéroports… Des omissions qui pourraient être réparées puisqu’il est prévu d’étendre la liste des endroits visés par l’interdiction du tabac.

La mise en application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics revient aux responsables de ces lieux, notamment affichant un panneau dédié comportant les références de la loi.

A l’inverse de la loi antitabac qui n’a jamais été publiée au Bulletin officiel, l’initiative du groupe USFP prévoit la possibilité au lieu de l’obligation d’aménager un fumoir hermétique dont les spécifications restent à définir par voie réglementaire.

Pour empêcher la consommation de la cigarette, il est proposé d’interdire son exposition de manière trop visible et d’autoriser l’ouverture de bureaux de tabac à moins de 500 m des établissements d’enseignement. La vente du tabac doit être exclusivement réservée aux adultes.

Au besoin, le buraliste doit demander une preuve d’âge au client. Un panneau d’interdiction de vente aux moins de 18 ans doit être affiché sur place. La vente de détail n’est pas autorisée. Mais pour des raisons «sociales» évidentes, il sera difficile d’appliquer cette disposition, d’autant qu’elle constitue un canal d’appoint pour certains distributeurs de produits de tabac.

La proposition de loi cible également l’interdiction de distribuer des cadeaux contre l’achat de cigarettes. Cette publicité sur les lieux de vente est une pratique courante malgré son interdiction par la loi en vigueur. Une mention sur les dangers du tabagisme doit être portée sur 30% de la surface de l’emballage, écrite dans la même couleur que le nom de la marque.

Les ministres de tutelle (Santé, Agriculture, Industrie, Gouvernance, Intérieur) devront répondre maintenant aux multiples invitations des conseillers pour discuter de la proposition de loi. Mais les membres de la seconde Chambre ne se font pas beaucoup d’illusions.

«Les conseillers n’arrivent pas à s’acquitter de leur mission de contrôle du pouvoir exécutif du fait des absences répétées des ministres. Il y a une forte réticence du gouvernement à jouer le jeu de la démocratie. Les partis de l’opposition aussi bien que de la majorité s’en plaignent régulièrement», signale Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM. A signaler que la Chambre des conseillers est dominée par l’opposition à l’inverse de la Chambre des représentants.

Sur un autre registre, des conseillers ont interpellé le gouvernement au sujet de l’abstention du Maroc de ratifier la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, adoptée en 2003 pour protéger contre les effets du tabagisme.

Des amendes, mais qui va verbaliser?

La loi antitabac actuelle prévoit des amendes de 10 à 50 DH pour toute personne fumant dans un lieu public. La proposition de loi porte ces amendes entre 500 et 1.000 DH. La même sanction s’applique aux responsables des lieux publics en cas d’infraction. D’autres sanctions ont été prévues pour le défaut d’affichage de l’interdiction de fumer, la publicité pour le tabac, l’aménagement de fumoir non conforme, la vente aux moins de 18 ans, la distribution gratuite de produits de tabac: entre 10.000 et 20.000 DH. Une amende de 100.000 à 200.000 DH pourrait être infligée en cas d’exposition des cigarettes sur les étagères. Un décret devra encore définir les modalités d’application et de contrôle de la loi ainsi que les parties concernées. Reste à savoir qui sera chargé de verbaliser.

 

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