De bonnes sources

Conseil du gouvernement: 3 décrets adoptés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5241 Le 30/03/2018 | Partager

La réunion du Conseil du gouvernement, tenue jeudi, a connu l’adoption de trois décrets. Le premier porte sur l’application de l’article 7 du Code général des impôts, permettant aux exportateurs indirects de bénéficier des incitations fiscales prévues pour les exportateurs directs. Le 2e texte porte sur la mise en œuvre des dispositions de la loi sur la protection des ressources maritimes contre la pêche illégale. Un autre décret a été également approuvé, annulant la représentation de la Cour des comptes dans le Conseil d’administration et dans le Conseil scientifique de l’Institut supérieur de l’administration.

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