Economie

Des instances constitutionnelles en panne

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5240 Le 29/03/2018 | Partager
Certaines, prévues par la Constitution de 2011, n’ont toujours pas vu le jour
Des présidents payés sans que leurs institutions fonctionnent
Risques de chevauchement des attributions de certains organismes

Plusieurs instances constitutionnelles sont dans un état comateux, dont certaines depuis des années: l’ICPC, le Conseil de la concurrence… Pourtant, les présidents continuent d’être payés sans que leurs institutions ne fonctionnent normalement, ni que les membres des conseils ne se réunissent, ou ni ne soient remplacés conformément aux textes en vigueur.

Cela ne semble pas émouvoir outre mesure le Chef du gouvernement, qui regarde ailleurs alors que ces institutions constitutionnelles sont dans le flou total. Il est vrai que certaines nominations relèvent des attributions royales. Mais Saâdeddine El Othmani (comme son prédécesseur Abdelilah Benkirane ne l’a pas fait) pourrait prendre des initiatives afin d’activer la procédure. Car, dans l’installation de ces Conseils, une partie des membres est désignée par le Chef du gouvernement, une autre par les présidents des deux Chambres du Parlement. Ces deux responsables du pouvoir législatif ne semblent pas plus impliqués que les autres.

Pourtant, ils peuvent, avec les députés et les conseillers, grossir le trait et attirer l’attention sur cette situation anachronique. Surtout que plusieurs d’entre eux sont membres dans ces conseils où ils perçoivent des indemnités substantielles, tout en conservant le mandat de parlementaire.

Dans cette affaire, le Roi a déjà rappelé les députés à l’ordre lors de l’un de ses discours: «L’importance pour nous n’est pas uniquement l’adoption des lois et leur publication au Bulletin officiel, mais aussi la mise en œuvre de ces législations et l’installation des institutions. En effet, la valeur des institutions se mesure à leur capacité à remplir leurs missions et à servir les intérêts des citoyens».

D’autres instances prévues par la Constitution de 2011 n’ont toujours pas vu le jour. Pourtant, leurs lois organiques devaient être adoptées et les conseils mis en place au cours du mandat de Benkirane. Cela n’a pas été fait à cause d’un laisser-aller de l’ancien exécutif. Il s’agit notamment du Conseil de la jeunesse et l’action associative dont la loi a été adoptée au cours de la dernière session d’automne. Idem pour l’Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Le texte a été adopté par les deux Chambres du Parlement, mais les ONG ne sont pas satisfaites. Elles demandent déjà la refonte de la loi qui ne répond pas aux critères internationaux, et ne prend pas en compte leurs propositions soumises via des mémorandums.

Double emploi

Plusieurs observateurs n’hésitent pas à mettre en garde contre une inflation d’instances nées dans le sillage du printemps arabe et du contexte de l’élaboration de la Constitution de 2011. Aujourd’hui, certains pointent un double emploi de certains conseils comme le CNDH et l’Autorité de la parité et de la lutte contre les formes de discrimination. Les mauvaises langues parlent de créations de postes rémunérés où le cumul des fonctions et des indemnités est une règle courante.
Le vide est incontestable, mais aller jusqu’à affirmer que des instances opèrent et paient des salaires sans une base légale est exagéré. Chaque instance dispose d’un agent comptable qui veille au grain.

                                                                               

Les langues attendent toujours

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(Les visages ont été modifiés - Ph. L’Economiste)

Le Conseil national des langues et de la culture marocaine est dans le même cas d’attente. Cette instance est prévue pour piloter la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh, mais aussi pour encadrer les débats autour de l’utilisation de la darija et de la place des langues étrangères. Ce nouveau Conseil devra absorber l’Ircam, parallèlement à la mise en place de deux autres entités, l’une tournée vers la protection de la langue arabe, tout en prenant en charge les dialectes et le hassani. L’autre entité est dédiée à l’utilisation des langues étrangères.

 

 

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