Les nouvelles mesures douanières en vigueur
L’administration des douanes vient de diffuser une circulaire détaillant le pack de mesures douanières prévues par la loi de finances 2017 qui vient d’être publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017. Parmi ces dispositions, figurent l’instauration d’une amende en cas d’abus dans le domaine du régime de l’entrepôt de douane ou de l’entrepôt de stockage, l’alignement progressif de la taxe intérieure de consommation (TIC) du tabac, le régime fiscal de l’importation des biens d’investissements…
