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Le 29/03/2024

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Parlement: Des ministres en situation d’incompatibilité

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4877 Le 17/10/2016 | Partager

«Le mandat de membre de la Chambre des représentants est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement». L’article 14 de la loi organique sur la Chambre des représentants est clair. Aujourd’hui, après l’ouverture de la session d’automne par le Souverain, vendredi dernier, plusieurs ministres se retrouvent dans cette situation...

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