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Politique

Lois organiques
Comment le Parlement nargue la Constitution

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4830 Le 08/08/2016 | Partager
Clôture de la dernière session de la législature sans l’approbation de tous les textes prévus
Le gouvernement s’abrite dernière une interprétation restrictive de l’article 86
La tenue d’une session extraordinaire, pas encore tranchée

Comme nous l’avons annoncé sur nos colonnes, la Chambre des représentants a clôturé la dernière session de cette législature mercredi dernier. Les conseillers ont emboîté le pas vendredi. Si des réunions de commissions permanentes sont prévues cette semaine pour la poursuite de l’examen de certains projets de loi, les parlementaires ne pourront plus tenir des séances plénières législatives après cette clôture.

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