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Droit d’accès à l’information: Inquiétant recul

Par Amine ATER | Edition N°:4821 Le 26/07/2016 | Partager

Les craintes de la société civile se sont confirmées. La version du projet de loi sur le droit d’accès à l’information, adopté en séance plénière à la Chambre des représentants, est en contradiction avec l’esprit d’élargissement du champ des données accessibles aux citoyens, comme cela est prévu par la Constitution. Les amendements proposés par les groupes parlementaires ainsi que les mémorandums soumis par les ONG n’ont pas été pris en considération.

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