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EXCLU/Impôts : Une amnistie sur les pénalités et majoration de retard

Par L'Economiste| Le 17/10/2017 - 07:52 | Partager
Impôts : Une amnistie sur les pénalités et majoration de retard

Voilà une mesure qui concerne des milliers de contribuables. Une amnistie sur les majorations et pénalités de retard de paiement des impôts est prévue par le projet de loi de finances 2018. Selon nos informations, cette mesure, qui sera discuté au Conseil de gouvernement prévu aujourd’hui mardi 17 octobre, concerne les majorations et pénalités antérieurs au 31 /12/ 2015. Les exercices 2016 et 2017 sont exclus. Un dispositif pareil a été mis en place en 2013 et avait ciblé les impôts locaux.

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K.M.

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