Finances publiques : Voici les 6 mensonges épinglés par la Cour des comptes
Encore un rapport de la Cour des comptes qui met en cause le gouvernement. L’institution vient de rendre public son rapport sur l’exécution du budget de l’État pour l’année 2016 et les conclusions sont une nouvelle fois très critiques pour l’État. La Cour des comptes a en effet relevé six mensonges dans l’exécution des finances publiques. Le premier porte sur la qualité de l’information communiquée au public. Un fait récurrent lorsqu'il s’agit de gestion de la chose publique. "Le montant du déficit budgétaire, communiqué par le ministère de l’économie et des finances arrêté à 40,6 MMDH, n’intègre pas toutes les dettes de l’État se rapportant à l’année 2016, notamment celles dues aux entreprises en termes du crédit de TVA et d’IS", note ainsi la juridiction. Celle-ci explique d’ailleurs que les recettes TVA restent toujours considérées comme "définitivement acquises" alors que le Trésor "sera appelé à en restituer une partie aux entreprises créditrices". En 2016, le total cumulé représentait en effet pas moins de 28,6 milliards de DH (en hausse de 1,3 milliard). À cela s'ajoute le fait que les dettes de l’État vis-à-vis de certains EEP (établissements et entreprises publics), autres que celles liées au crédit de TVA, totalisent à fin 2016 un montant de 5,5 milliards de DH. Ce chiffre concerne six grandes entreprises publiques (OCP, ADM, ONEE, ONCF, ONDA et RAM).
L’autre mensonge pointé du doigt est l’imputation des dépenses de personnel sur plusieurs supports budgétaires. À ce sujet, la Cour des comptes note que les contributions de l’État en tant qu’employeur cotisant aux régimes de prévoyance et de couverture sociale "ne sont pas intégrées dans les dépenses du personnel, ce qui ne permet pas d’appréhender le poids réel de ces charges". En outre, les dépenses d’investissement ne sont pas clairement clarifiées. Cela crée une "dispersion" de l’effort de l’État entre différents supports, ce qui "risque de créer un démantèlement budgétaire non toujours justifié".
Ce n’est pas tout : l’accent est aussi mis sur la gestion des comptes spéciaux du trésor (CST) dont certaines continuent de fonctionner malgré un champ d’application pas assez clair et les nouvelles règles de la Loi organique relative à la loi de finances. Dans les faits, certains CST "prennent en charge des opérations ordinaires ne revêtant pas de caractère particulier tant au niveau des dépenses de fonctionnement que d’investissement". D'autres affichent des soldes positifs importants, posant ainsi la question de leurs réels besoins en termes de budget. À fin 2016, le solde des CST était de 4,3 milliards de DH et le "solde cumulé reportable" atteignait 127 milliards.
Au sujet des SEGMA (Services de l'État gérés de manière autonomie), la Cour des comptes estime que leur équilibre ne peut être assuré sans le concours de l'Etat, d'où la nécessité de multiplier les efforts en matière de recouvrement. Enfin, la Cour des comptes pointe une hausse de l'encours de la dette du Trésor qui a atteint 657 milliards de DH à fin 2016 (+4,5%). Par rapport au PIB, le taux d'endettement du Trésor représente 64,7% contre 63,7% en 2015. De leur côté, la dette des autres entités publiques continue aussi d'augmenter, atteignant 193 milliards de DH en 2016 (+6%).
