Dépenses publiques : La jurisprudence de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le mardi 2 octobre le « Recueil des arrêts de la chambre disciplinaire et budgétaire de 2017 ». Plusieurs départements ont fait l’objet de poursuites devant l’instance que préside Driss Jettou. C’est le cas pour le ministère de la Santé en matière de gestion des équipements biomédicaux ainsi que des projets de construction et d’aménagement des établissements médicaux. Al Omran de Rabat et de Tamesna ont dû également s’expliquer devant la Cour des comptes. L’examen des règles de bonne gestion financière a porté aussi sur l’université de Moulay Ismail de Meknès et sa faculté multidisciplinaire d’Er-Rachidia.

L’Agence nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique de Marrakech figure également sur la liste. Un peu plus d’une trentaine de jurisprudences ont été émises par la Cour des comptes. Son recueil sera un outil précieux pour les juristes qui plaident la cause des ordonnateurs et fonctionnaires en cause. Les administrateurs vont pouvoir s’en servir comme guide juridique. Et ce afin que leur gestion budgétaire soit conforme à la loi notamment en matière de marchés publics, de concurrence, de gestion des biens publics...

F.Fa.