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Affaire Bouâchrine : La défense mène sa première offensive

Par L'Economiste| Le 05/04/2018 - 16:07 | Partager
Affaire Bouâchrine : La défense mène sa première offensive

 

  • Elle réclame le retrait d’un PV de police pour faux
  • Une jurisprudence pour balayer des «prétentions illégitimes»
  • Le statut de victime demeure au cœur de la bataille judiciaire

L’affaire Bouâchrine s’est poursuivie ce jeudi 5 avril à la Cour d’appel de Casablanca. Journaliste de profession, Taoufik Bouâchrine est accusé de viol, de tentative de viol, de harcèlement sexuel et de traite humaine. Une douzaine de plaignantes ont été recensées à ce jour par L’Economiste. Et auxquelles s’ajoutent deux autres de nos consœurs entendues par la police judiciaire non pas comme plaignantes, Hanan Bakour et Maria Moukrim.

Durant l’audience du jeudi, la Cour a ouvert pour la première fois la voie aux demandes préliminaires et vices de forme. La défense est concernée de très près. C’est durant cette phase du procès que ses avocats soulèvent les éventuels écarts ayant pu entacher la légalité de la procédure et donc l’enquête judiciaire.

Ainsi, les avocats de Bouâchrine vont tenter de retirer certaines pièces à charge du dossier dans l’objectif de mettre à plat le fondement de certaines accusations. Il y a d’abord un CD contenant les vidéos présumées compromettantes pour l’intéressé. D’où une autre demande de la défense. Elle se rapporte cette fois-ci à l’un des procès-verbaux rédigés le 24 février 2018 par l’officier Saïd Riyahi. Cette pièce a été établie suite aux perquisitions et saisies opérées par la Brigade nationale de la police judiciaire. Et comme l’exige la procédure pénale, toujours sous la supervision du procureur du Roi près la Cour criminelle de Casablanca. Les avocats de Bouâchrine mettent en cause le PV pour faux.

Figure aussi le listing des appels reçus par l’accusé. Le bâtonnier Mohamed Zian réclame la liste complète des communications. Car, soutient-il, «certaines plaignantes appelaient jusqu’à 40 fois par jour» son client. Leurs communications «ont été retirées par les enquêteurs pour ne pas déstabiliser la conviction intime de la Cour»! De l’orienter pour ainsi dire.

La partie civile -qui représente évidemment les plaignantes- n’est pas restée de marbre face à ses adversaires. D'autant plus que la défense rechigne à reconnaitre aux plaignantes leur statut de victimes. Ce sera l’un des points de droit auquel devra répondre la Cour. En attendant, les avocats des plaignantes rappellent que le retrait de certaines pièces d’accusation a été déjà tranché par la Chambre criminelle. «Attaquer les PV de police pour faux n’est possible que dans des cas limités régis par une loi spéciale», clame Me Tarik Zouheir.

L’un de ses confrères insiste sur un autre point : «La défense est en train de plaider le fond du dossier. Sa demande de retirer une pièce d’accusation ne relève aucunement des vices de forme».

L’accusation prend à son tour la parole. Elle considère «illégitimes les prétentions» de la défense. L’énergique procureur du Roi fait valoir la jurisprudence Cherif Belouidane du 28 décembre 2011 : «La Cour de cassation s’y est clairement prononcée sur le faux incident. Les saisies et le PV qui va avec sont des preuves inattaquables». Pour l’accusation, les pièces à la base des poursuites «sont objectives et légales» et la défense «ne peut faire valoir le faux». Quant aux appels non versés au dossier, «ils relèvent des données personnelles de l’accusé sans aucun lien avec l’affaire». La BNPJ a jugé «utile de ne pas intégrer» des communications entre Bouâchrine, sa famille et ses avocats. Le procureur du Roi rend hommage aux enquêteurs pour «avoir respecté les droits de la défense et sa vie privée». Le tribunal n’a pas dit son derneir mot.

Faiçal FAQUIHI