Edition N° 6159 | Le 20/12/2021
Le décret d’application de la loi 50-19 sur l’exercice de l’artisanat vient d’être rendu public. Il porte sur la catégorisation des activités d’artisanat, les modalités de gestion du registre national et la tenue des données afférentes au secteur, le modèle d’attestation d’exercice de l’activité et de carte professionnelle. Le texte détermine également les représentants de l’administration au...
Edition N° 6159 | Le 20/12/2021
L’indemnité forfaitaire destinée aux salariés du secteur du tourisme affectés par la crise sanitaire est opérationnelle depuis vendredi 17 décembre. Les entreprises concernées ont donc jusqu’au 3 janvier prochain pour déclarer leurs salariés et bénéficier de l’indemnité au titre de la période de septembre à novembre et jusqu’au 16 janvier pour le mois de décembre.
L’aide publique prélevée sur le...
Edition N° 6159 | Le 20/12/2021
La récente annonce par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, du remboursement de 13 milliards de DH de crédit de TVA a été accueillie par les chefs d’entreprise comme un cadeau de fin d’année inattendu. Le remboursement de cette créance publique envers les entreprises s’effectuera certainement là encore via la procédure de l’affacturage.
A fin décembre 2020, les recettes nettes générées par...
Edition N° 6158 | Le 17/12/2021
Le conseil régional des notaires de Rabat, en partenariat avec la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal, organise une intéressante conférence scientifique sur l’impact des maladies neurodégénératives sur la sécurité contractuelle et ce, le mardi 21 décembre.
H.E.
Edition N° 6157 | Le 16/12/2021
Malgré l’assouplissement des conditions d’accès aux centres avec la suppression de la condition d’adresse et le choix du vaccin, la campagne de vaccination n’a toujours pas atteint sa vitesse de croisière comme lors des premières phases. Ainsi, par exemple, au cours de la journée du 14 décembre, seules 4.681 personnes ont reçu leur première dose. Ce qui indique que les réfractaires, estimés à...
Edition N° 6157 | Le 16/12/2021
Les autorités sanitaires ont enregistré, hier mercredi 15 décembre, un premier cas de contamination au nouveau variant Omicron chez une personne résidant à Casablanca. La patiente, qui se trouve dans un état stationnaire et qui ne suscite pas d’inquiétude, fait actuellement l’objet d’un suivi médical conformément au protocole d’usage au sein d’un établissement sanitaire. Le ministère de la Santé...
Edition N° 6157 | Le 16/12/2021
Quatre syndicats de médecins (CSNMSP, ANCP, SNMG et SNML) recommandent à leurs membres de ne pas répondre aux messages de la CNSS les invitant à compléter leur immatriculation et à payer leurs cotisations à partir du 1er janvier 2022. Ils se disent prêts à braver les pénalités de retard jusqu’à ce que le gouvernement accepte de revoir à la baisse leur barème de cotisation. Pour rappel, les...
Edition N° 6157 | Le 16/12/2021
Lors de son intervention à la séance hebdomadaire de la Chambre des représentants du lundi 13 décembre, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a annoncé que la vente de stupéfiants à proximité des écoles ou aux mineurs sera requalifiée de crime et sanctionnée de 20 ans de prison.
La nouvelle peine sera intégrée dans le projet de code pénal actuellement en cours de révision après son retrait...
Edition N° 6157 | Le 16/12/2021
Au moment de la création de Casablanca Finance City pour attirer les investisseurs et les capitaux étrangers, la loi de finances 2011 a institué un régime fiscal préférentiel portant sur l’exonération totale de l’IS pendant cinq exercices et l’application d’un taux réduit de 8,75% à vie. Seule l’exonération quinquennale a été maintenue, assortie d’un taux d’IS unique de 15% (Ph. L’Economiste...
Edition N° 6156 | Le 15/12/2021
L’Ordre des experts-comptables organise, ce mercredi 15 décembre, la cérémonie de remise des prix et des trophées de la recherche scientifique. La 3e édition a été baptisée du nom de «Abdelkader Masnaoui», expert-comptable ayant fondé le cabinet éponyme et décédé récemment.
H.E.
