International

Les recettes fiscales augmentent plus vite que le PIB

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5406 Le 06/12/2018 | Partager
Légère hausse de la pression fiscale: 34,2% en 2017 contre 34% en 2016
Une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
L’analyse de l’OCDE

Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué d’augmenter. D’après les derniers travaux de l’OCDE «Statistiques des recettes publiques 1965-2017» publiés le 5 décembre 2018, les impôts sur les sociétés et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales. Voici les principaux messages:

■ Ratio impôts-PIB: Dans les pays de l’OCDE, le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB en 2017 s’échelonnait de 16,2% au Mexique à 46,2% en France. Paris a ravi la première place au Danemark, où la pression fiscale s’est élevée à 46% l’an dernier et à la Belgique avec un ratio de 44,6%.
Près de 20 pays se situaient dans un intervalle de cinq points de pourcentage autour de la moyenne de l’OCDE de 34,2%. Entre 2016 et 2017, le ratio moyen a progressé de 0,2 point, passant de 34% à 34,2%, dans le prolongement de la hausse continue de ce ratio depuis la crise financière. Cette moyenne représente désormais un record absolu, y compris par rapport aux chiffres les plus élevés enregistrés en 2000 (33,8%) et en 2007 (33,6%). Dans plusieurs pays, les recettes fiscales ont augmenté plus vite que le PIB. C’est en Israël que la progression a été la plus forte, sous l’effet de l’accroissement des recettes générées par les impôts sur le revenu, ainsi qu’aux Etats-Unis, en raison de l’augmentation des recettes de l’impôt sur le patrimoine.  Les hausses ont partout été inférieures à un point de pourcentage pendant cette période.

■ Composition des recettes fiscales: En 2016, les cotisations de sécurité sociale représentaient la fraction la plus élevée du total des recettes fiscales dans la zone OCDE, soit un peu plus d’un quart de ce total (26%). Associées aux impôts sur le revenu des personnes physiques (23,5%), ces deux catégories totalisaient près de la moitié des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE en moyenne. Les taxes sur la valeur ajoutée représentaient un cinquième supplémentaire du total des recettes (20%). La part des autres impôts sur la consommation et des impôts sur les bénéfices des sociétés dans le total des recettes fiscales était moindre (respectivement 12,5% et 9%), tandis que les impôts sur le patrimoine (6,5%) et les autres impôts constituaient le solde. Depuis 2015, la composition des impôts sur le revenu et les bénéfices a affiché la plus forte variation. Elle a été marquée par une diminution de 0,3 point de la part des impôts sur le revenu des personnes physiques (passant de 24,1% à 23,8% du total des recettes) et une augmentation de 0,2 point de celle des impôts sur les bénéfices des sociétés (de 8,8% à 9% du total des recettes)…

Variations par niveau d’administration

La répartition des impôts par niveaux d’administration est restée stable en 2016 par rapport à 2015, à la fois en moyenne dans l’OCDE et dans les différents pays. En 2015, la part des recettes de l’administration fédérale représentait 53,2% du total des recettes des administrations publiques dans les pays fédéraux et 63,5% dans les pays unitaires. Dans les pays fédéraux, 25,4% des recettes étaient perçues par les administrations infranationales en moyenne (dans un intervalle compris entre 4,6% en Autriche et 50,2% au Canada). Les deux tiers des recettes en moyenne revenant aux administrations des Etats fédérés et un tiers aux collectivités locales. Dans les pays unitaires, la part des recettes perçues par les collectivités locales s’établissait à 11,4% en moyenne, l’éventail allant de moins de 1,5% en République tchèque, en Estonie et en Lituanie, à 35,4% en Suède.

impots-euro-006.jpg

                                                                       

Convergence des niveaux d’imposition

Une étude spéciale du rapport de l’OCDE mesure la convergence des niveaux d’imposition et des structures fiscales. Elle montre que le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB de la zone OCDE en 2016 est plus représentatif qu’il n’a jamais été au cours des vingt dernières années.

Depuis 1995, le ratio a progressé de 33% à 34% en 2016, tandis que la dispersion des ratios nationaux autour de cette moyenne a diminué. De la même manière, les structures fiscales dans la plupart des pays de l’OCDE se sont rapprochées de la structure moyenne. Les taxes sur la valeur ajoutée, les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les bénéfices des sociétés y occupent une plus large place. La part des impôts sur le revenu des personnes physiques et d’autres formes d’impôts sur les biens et services recule.

En 2016, les pays dont la structure fiscale affichait le plus grand écart par rapport à la moyenne de l’OCDE étaient le Chili, la Nouvelle-Zélande, le Danemark, l’Australie et les États-Unis. Les différences les plus faibles ont été observées au Portugal, en Norvège, en Finlande, au Luxembourg et en Espagne.

Fatim-Zahra TOHRY

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc