Justice

Affaire Samir: Un 2e round serré pour un grand litige commercial

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5387 Le 07/11/2018 | Partager
Du Bulletin officiel aux saisies des biens à l’exécution
Comment notifier des administrateurs résidant à l’étranger

Ce jugement d’extension de la liquidation à la majorité des administrateurs et à deux sociétés devra être publié au Bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales (lire article).

Le juge commissaire, Abderafi Bouhamria, et son suppléant, Hamza Ouahbi, devront se charger de son exécution dans le cadre de l’affaire Samir. Le successeur de l’ancien liquidateur, Abdelkbir Safadi, a été également désigné par le tribunal de commerce de Casablanca pour initier les mesures qui s’imposent. Il y a d’abord les saisies qui vont cibler les biens personnels des mis en cause. Voire éventuellement la vente aux enchères des biens immobiliers et mobiliers saisis au cas où les condamnés ne s’exécutent pas volontairement. 

Sauf que tous les administrateurs mis en cause résident à l’étranger notamment en Arabie Saoudite, l’Europe et les USA. Même si le Registre de commerce mentionne leur résidence au siège de la raffinerie à Mohammedia. L’un des dirigeants, Jamal Ba-Amer, dispose selon nos informations «de quelques biens immobiliers notamment à Marrakech». 

Comment la justice va-t-elle exécuter ce jugement à l’étranger? En ayant évidemment recours à l’exequatur de la sentence. «C’est la seule piste plausible», commente une source judiciaire. En cas d’aboutissement, cette procédure permettra par exemple de lancer à l’étranger une saisie des comptes bancaires des administrateurs ciblés. Il va sans dire qu’ils ne se laisseront pas faire en contestant le jugement devant les juridictions respectives de leurs pays de résidence. Voilà qui promet!

Notons au passage que 4 membres du conseil d’administration sur 7 n’ont pas désigné d’avocats pour les défendre. Et ce, contrairement au DG de la Samir et leurs deux collègues marocains. Le tribunal de commerce les a pour sa part notifié de la procédure engagée contre eux, assure l’avocat du syndic judiciaire, Lahsen Ndour. Ne serait-ce que parce que les administrateurs absents ont leur adresse officielle à Mohammedia.

Pour l’heure, les motifs du jugement sont inconnus. Il va falloir attendre qu’il soit rédigé par la Cour que préside le jeune Mehdi Salem. N’empêche qu’il suscite déjà des commentaires chez des praticiens. Par exemple, «pourquoi y a-t-il eu un traitement différencié des membres du conseil d’administration de la Samir?».

Certains juristes ne sont par contre pas surpris. «Un administrateur n’ayant pas accompli des actes de gestion ne peut pas être inquiété par la justice. A moins qu’il ne soit mandaté par le président pour certaines missions. Mohammed Hassan Bensalah est connu pour sa prudence dans les affaires», confie un avocat spécialisé dans les assurances et non partie à la procédure.   

Ce jugement sera à coup sûr contesté devant la Cour d’appel de Commerce de Casablanca à compter de la date de notification. Les protagonistes, y compris le ministère public, disposent de 15 jours pour le faire. Ce délai est de 30 jours dans un procès civil et de 10 jours en matière pénale. L’appel «n’est pas suspensif» de l’exécution du jugement, selon une source judiciaire. Ce qui expliquerait a priori la désignation du juge commissaire pour initier les diligences nécessaires.

F.F.

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