Société

Dons caritatifs: Le Maroc veut en finir avec l’anarchie

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5385 Le 02/11/2018 | Partager
Une nouvelle réglementation pour éviter un remake du drame d’Essaouira
Le projet de loi, adopté par le gouvernement, fixe les conditions de collecte et de distribution
Ils seront menés principale­ment par les associations, et exceptionnellement par des per­sonnes physiques

Le drame d’Essaouira qui avait connu le décès de plusieurs femmes suite à une bousculade lors d’une opération de dis­tribution de denrées alimentaires est encore dans les esprits. Un événement qui avait tiré la sonnette d’alarme concernant le vide juridique qui caractérise l’opération de dis­tribution des dons.

La loi adoptée en 1971 ne régissait que la collecte des dons, et non pas leur distribution. C’est pour en finir avec cette situation que le gouvernement a approuvé, lors du Conseil du gouverne­ment, tenu jeudi à Rabat, un projet de loi régissant les opérations d’appel à la généro­sité publique et des actions caritatives.

Une commission interministérielle a été mise en place pour introduire certaines remarques, formulées lors de cette réunion, en confor­mité avec les orientations contenues dans le discours royal de la rentrée parlementaire, a fait savoir Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement. Face aux membres des deux Chambres réunies, le Roi avait appelé à la «simplification des procédures suscep­tibles d’encourager les différentes formes de dons, d’actions bénévoles et d’oeuvres caritatives, et d’appuyer initiatives sociales et entreprises citoyennes».

Le nouveau projet de loi 18-18 va régir les différentes opérations de collecte et de distribution des dons, à l’exception de ceux réunis de façon traditionnelle ou coutu­mière. En vertu de cette nouvelle réglemen­tation, il sera interdit de lancer des appels à la générosité publique pour des raisons commerciales ou de promotion. L’interdic­tion concerne également les activités élec­torales ou pour payer des amendes pronon­cées par la justice ou en vue de régler des dettes.

Les fonds collectés doivent servir au financement ou à la réalisation de pro­jets sociaux, humains, caritatifs, culturels, environnementaux. Ils peuvent aussi être destinés à des actions de recherche scien­tifique. Une commission consultative sera mise en place, en vue de définir la nature des besoins et les zones vulnérables.

Seules les associations seront habilitées à organiser les opérations de collecte et de distribution des dons. Une exception a été prévue par ce projet de loi. Des personnes physiques peuvent mener ces opérations s’il s’agit de venir en aide à des personnes en état de détresse. L’administration va gar­der un oeil sur toutes les étapes de ces opé­rations. Au niveau local, c’est le gouverneur qui est chargé de cette mission.

Ce projet de loi prévoit aussi que les autorités adminis­tratives peuvent procéder à l’organisation de la collecte des dons, en cas de besoin, lorsqu’ils sont destinés à venir en aide aux victimes de guerres ou de catastrophes ou encore dans le cadre de la solidarité natio­nale et internationale.

Transparence

En matière de transparence, la nouvelle réglementation prévoit que les fonds collectés soient déposés dans un compte bancaire dédié. A l’issue de chaque opération, un rapport détaillé doit être soumis à l’administration. Les opérations de distribution des dons, notamment des denrées alimen­taires, seront soumises à une procédure de déclaration auprès des autori­tés locales. Celles-ci peuvent s’y opposer lorsqu’elles coïncident avec des périodes électorales, ou dans les cas où leur tenue pourrait porter atteinte à la sûreté publique.

M.A.M.

 

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