International

Les pistes pour réformer l’OMC

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5381 Le 29/10/2018 | Partager
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Réunis à Ottawa, les ministres du Commerce de treize pays(1) des cinq continents ont plaidé dans leur déclaration finale pour une réforme urgente de l’Organisation mondiale du commerce (dont le Maroc est membre). Ils demeurent préoccupés par les récents développements dans le domaine du commerce international, et aussi par la montée du protectionnisme.

Plusieurs pays estiment que l’Organisation ne répond pas de manière appropriée aux distorsions commerciales causées en particulier par la Chine (accusée de subventionner massivement son économie).

Les responsables ont identifié plusieurs domaines qui exigent un examen urgent. D’abord, ils insistent sur le fait que le système de règlement des différends est une pierre angulaire de l’OMC, alors que les Etats-Unis ont refusé la nomination de nouveaux juges à son Organe de règlement des différends (ORD). Ce qui présente un risque pour le système dans son ensemble. Si ce blocage persistait, la cour arbitrale pourrait ose retrouver paralysée fin 2019.

Le sujet sera certainement évoqué lors de la prochaine réunion de l’ORD prévue pour le 29 octobre 2018. Les Etats-Unis vont demander à l’OMC d’établir des instances d’arbitrage pour juger les contre-mesures prises par l’Union européenne, le Canada, la Chine et le Mexique. Ils souhaitent établir un autre panel chargé de se prononcer sur certaines mesures chinoises en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.

L’autre priorité est de redynamiser le mécanisme de négociation de l’OMC. Au fait, les règles devaient être mises à jour pour mieux tenir compte des réalités du XXIe siècle comme le développement durable. Sans nommer la Chine, la déclaration finale souligne la nécessité de remédier aux distorsions du marché attribuables aux subventions et autres instruments. Enfin, il est question de renforcer le suivi et la transparence des politiques commerciales.

Lors d’une conférence donnée à l’Academy of Economic Studies à Chisinau (Moldova) le 24 octobre 2018, le directeur général adjoint de l’OMC Alan Wolff a fait savoir que «beaucoup de choses allaient changer dans le monde du commerce, en grande partie du fait de l’émergence de nouvelles technologies». Il s’est dit convaincu que «l’OMC pouvait être maintenue et améliorée et qu’elle le serait malgré les difficultés auxquelles elle serait indéniablement confrontée».

Les Européens avaient lancé récemment au cours d’un sommet à Bruxelles avec les dirigeants de 21 pays d’Asie et la Russie, un appel en faveur du libre-échange dans une claire offensive contre la politique «l’Amérique d’abord» de Donald Trump. Les dirigeants européens avaient conclu une trêve pour éviter une guerre commerciale après l’imposition des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’UE, dont la conséquence aurait été une taxation des importations d’automobiles allemandes.

De son côté, la Chine pâtit du conflit commercial avec les Etats-Unis et sa croissance économique s’essouffle. L’administration Trump a imposé depuis juillet des droits de douane punitifs visant des marchandises chinoises d’une valeur de 250 milliards de dollars par an, entraînant des représailles de Pékin visant 110 milliards de dollars de biens américains.

L’Union européenne a signé récemment à Bruxelles un accord de libre-échange avec Singapour, qui se veut un message contre le protectionnisme américain.

Les étapes d’un contentieux

En vertu des règles de l’OMC, la première demande d’arbitrage constitue la première étape d’un contentieux devant l’Organe de règlement des différends et la partie accusée peut s’y opposer. En revanche, si une demande est formulée une deuxième fois, la partie accusée ne peut plus s’y opposer et la création du panel d’experts est automatiquement acceptée par l’OMC. «Une fois le groupe spécial établi, l’UE est prête à démontrer que les droits à l’importation des Etats-Unis sont incompatibles avec les règles de l’OMC», a déclaré un porte-parole de la Commission européenne. Le processus d’établissement d’un panel prend habituellement plusieurs mois et la décision du groupe d’experts n’est généralement pas publiée avant au moins un an et est susceptible d’appel.

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(1) Il s’agit de l’Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Corée du Sud, du Japon, du Kenya, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de Singapour, de la Suisse et de l’UE.

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