Justice

Dans le capharnaüm judiciaire du raffineur Samir

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5376 Le 22/10/2018 | Partager
Une liquidation avec des procès pénal et commercial
Importation de fuel: La Douane réclame 5,4 milliards de taxes
Syndic judiciaire et directeur général sur le même front
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Les 1.000 salariés de la Samir sont les vraies victimes de la liquidation en cours. Son front syndical créé à Mohammedia compte organiser un énième sit-in. La prochaine manifestation se tiendra jeudi 25 octobre devant le ministère des Finances à Rabat (Ph. F. Al Nasser)

La plus grosse liquidation de notre histoire judiciaire est un gruyère! Un procès jeudi dernier au tribunal pénal de Mohammedia et un autre, en fin de course, suivra ce lundi 22 octobre devant le tribunal de commerce de Casablanca. Dans la première affaire, la Douane accuse le raffineur Samir et son manager, Jamal Baâmer, d’avoir  détourné environ 4 millions de tonnes de fuel.

Le second dossier porte plutôt sur la confusion de patrimoine entre la société mère et quelques unes de ses filiales. La faute de gestion des dirigeants fait également débat (cf. L’Economiste n°5372 du 16 octobre 2018). Le directeur général, son PDG Mohammed Houssine El Amoudi et les dix autres administrateurs ainsi que des sociétés du groupe Samir risquent de voir la liquidation étendue à leurs patrimoines.

D’autres procédures sont en cours comme celle opposant la compagnie de raffinage à la Banque centrale populaire devant la Cour de cassation à Rabat (cf. L’Economiste n°5355 du 21 septembre 2018). Une autre bataille judiciaire avec l’Office des changes va reprendre bientôt devant la Cour d’appel de Casablanca.

L’Office a pu obtenir dans un premier temps une condamnation de 16 milliards de DH pour infraction à la réglementation des changes. Ce litige a été jugé en première instance par le tribunal de Mohammedia. L’affaire Samir est pourtant loin d’être épuisée. La Douane, qui est l’un des trois contrôleurs de la liquidation, est engagée dans 4 procédures contre la Samir.

Exemple parmi d’autres, les 5,4 milliards de DH de taxes collectés par la Samir auprès du consommateur final et «jamais versés à l’Etat», soutient la Douane. Ce montant dont elle se prévaut aujourd’hui émane d’importations qui auraient été détournées de leur destination. «La cargaison est déclarée par la Samir comme du fuel 2 destiné à l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE).

Et ce, dans le but de bénéficier de la franchise de taxes. La marchandise est en réalité du fuel de type 1 (dit, VGO/LCO) qui relève d’un autre régime économique d’importation», estime l’administration douanière. Cette présumée fausse déclaration l’a poussé à saisir la justice.

Le management et sa société ont-ils enfreint le code douanier? «Le VGO/LCO est une matière utilisée dans le raffinage. Elle n’est pas référencée par la nomenclature douanière. La compagnie a adressé plusieurs courriers à la Douane pour obtenir son référencement. Elle n’a jamais reçu de réponse. Malgré cela, la Samir a décidé d’importer cette matière sur la base qu’elle sera destinée à l’ONEE. La compagnie a apuré la taxe intérieure de consommation (TIC)», note le syndic judiciaire dans une requête du 11 novembre 2017 adressée au tribunal de commerce de Casablanca. Baamer a mentionné aussi ce fait dans sa lettre du 5 octobre 2015 envoyée à la Douane: «Obliger de changer la destination de la marchandise puisuqu'elle n'a pas de code dans la nomenclature douanière».

L’un des deux avocats du directeur général de la Samir nous fait part d’un autre fait. «L’ancienne ministre de l’Energie et des mines, Amina Benkhadra, a bel et bien référencé la matière importée par la compagnie. Nous disposons d’un écrit qui sera remis à la justice au moment opportun», déclare Me Larbi Chraïbi. Si ce document existe réellement, pourquoi la Douane n’en a pas tenu compte pour éclairer la Samir? Cette administration ne relève pas du ministère de l’Energie. Elle est plutôt sous la tutelle du ministère des Finances. Est-ce pour autant une raison de ne pas donner suite à la demande d’information d’un opérateur économique?

Duel autour des PV douaniers  

Trois détails sont importants à souligner dans cette affaire. Le premier porte sur la requête du syndic judiciaire. Elle est à l’origine de la demande d’extension de la liquidation aux dirigeants du raffineur et à ses entreprises de transport de carburant (TSPP), de distribution (SDCC), à Salam Gaz et à la Société touristique Samir propriétaire de l’hôtel de Mohammedia...

Le second point concerne l’auteur de la requête. La justice a changé en mai 2018 le syndic judiciaire Mohamed El Krimi. Son remplaçant, Abdelkebir Safadi, amorce un changement dans sa stratégie de défense. «Plus question pour les salariés de la Samir présents au procès de se prononcer dans le litige avec la Douane. Seul le syndic judiciaire est habilité à représenter une compagnie en liquidation devant la justice», clame son avocat, Lahcen Andour. Le plaideur veut s’assurer ainsi qu’aucune fausse note ne compromette la responsabilité juridique de son client.    

Troisième élément, le liquidateur et le DG de la compagnie sont les adversaires de la Douane dans ce procès. Alliés par la force des choses, ils vont réclamer au tribunal délictuel de Mohammedia «l’annulation des PV de constatation de la Douane pour vice de forme». Le but étant de mettre à plat aussi bien la plainte que les poursuites judiciaires.

Le représentant de l’administration, Saïd Oularabi, s’oppose à ces contestations: «Les PV sont signés par quatre agents verbalisateurs sur cinq. Leur force probatoire fait foi». Egalement chef de division contentieux de la Douane, Saïd Oularbi brandit l’article 242 du Code des douanes et impôts indirects.

L’énergique présidente, Noura Najibi, a jugé bon, le jeudi 18 octobre, «de joindre la demande d’annulation des PV douaniers au fond du dossier». Sa décision sera in fine prononcée le jour de la sentence. C’est cette même jeune magistrate qui a mené brillamment le procès où se confrontaient la Samir et l’Office des changes.

Celui de la Douane annonce déjà des surprises. Cette administration a un autre dossier qui sera jugée devant le même petit tribunal de Mohammedia. La Douane a porté plainte pour infraction à la réglementation des changes. Elle devra batailler aussi pour obtenir d’autres créances publiques devant cette fois-ci le tribunal de commerce de Casablanca.

                                                                               

Le syndicaliste, l’émissaire et la responsabilité du DG saoudien

Hussein El Yamani est un syndicaliste studieux. Le SG de la branche pétrolière de la centrale syndicale CDT est sur tous les fronts. Politique et judiciaire. D’abord, il est à la tête des sit-in organisés pour «sauver la Samir». Le syndicaliste est aussi le coordinateur du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie.

Ce groupement exprime «sa déception et son inquiétude» dans une lettre adressée  jeudi 18 octobre aux ministres des Finances, de l’Intérieur et au Wali de la région Rabat-Salé-Kénitra. Le gouvernement y est critiqué pour son manque d’engagement (voir photo). Quant à son volet judiciaire, Hussein El Yamani est l’un des trois contrôleurs de la liquidation au côté de la Banque centrale populaire et de la Douane. Jeudi dernier, il était au tribunal pénal de Mohammedia. Moins en vue, le chargé d’affaires du directeur général de la Samir y était aussi. Fahd Saleh a suivi le procès où est poursuivi son patron.

Les avocats de Jamal Baâmer dédouanent d’emblée leur client saoudien. Larbi Chraïbi et Abderrahman El Khiyati récusent les PV de la Douane à la base des poursuites pénales. Ils réclament au tribunal leur annulation. «Ce sont les déclarants (de la société) et les transitaires qui ont effectué les démarches nécessaires à l’importation de fuel. Qui a signé les déclarations à la Douane?», plaident-ils (lire ci-dessus). Me Chraïbi exige que les responsabilités soient délimitées.

«Les transitaires ne sont pas des fantômes. Aimer sa patrie va de pair avec l’application stricte de la loi», poursuit-il. La Douane ne le voit pas de cet œil. Son représentant, Said Oularbi, estime que la responsabilité du management et de la société sont toutes deux engagées: «Baâmer est d’abord le représentant légal de la compagnie. L’infraction a été commise après la livraison de la marchandise à la Samir. Le régime d’importation spécial dans lequel elle a été déclarée n’inclut pas la responsabilité du transitaire».    

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