Economie

Les priorités de la DGI en 2018

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5207 Le 12/02/2018 | Partager
Une approche globale pour améliorer les services
La digitalisation a libéré les effectifs
Ces derniers se focalisent sur le contrôle des entreprises déficitaires chroniques

Pour cette année, Omar Faraj s’est fixé un agenda clair. Les priorités du Directeur Général de l'administration fiscale seront dirigées vers trois balises principales. La première porte sur la qualité des services rendus aux usagers, qui s’inscrit dans une «approche globale mettant en scène notre capital, nos data, nos normes, notre système d’information et notre organisation, pour fournir au contribuable un service moderne, normé et harmonieux sur l’ensemble du réseau», souligne-t-il.

Selon lui, la deuxième balise concerne «l’intelligence fiscale qui consiste à déployer efficacement tous les moyens modernes, actuellement disponibles, pour s’assurer que tous les contribuables potentiels sont identifiés, qu’ils déclarent, qu’ils le fassent dans les délais et qu’ils paient les montants déclarés ou rectifiés.

J’arrive à ce qui représente pour moi l’atout majeur dans le processus en cours de transformation et de modernisation de notre administration, à savoir le capital humain en lettres capitales». Pour lui, il s’agit de le valoriser en perfectionnant sa formation, en le délestant des tâches prises en charge par le système d’information et en l’affectant aux fonctions à grande valeur ajoutée, dans le cadre d’une gestion axée sur la performance.

Services intégrés

Selon le patron de la DGI, le bilan de la digitalisation des procédures fiscales en matière de télédéclaration est concluant. Ainsi, en matière de TVA, le nombre s’est considérablement accru entre 2016 et 2017 (+1337%), suivi de l’IS  (+1865%) et de l’IR (+ 5074%). Par ailleurs, la DGI offre un paiement multicanal et divers services en ligne, telles que les demandes d’attestation, la recherche de renseignements sur les entreprises et la consultation du compte fiscal.

Plus récemment, la loi de finances en cours a permis le télépaiement de la taxe à l’essieu et son intégration à droits constants à la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Les notaires peuvent également effectuer le dépôt en ligne des actes et le paiement à travers le réseau multicanal des droits d’enregistrement. En outre, des applications mobiles ont été mises à la disposition des citoyens pour leur faciliter l’accès à l’information: l’application mobile du référentiel des prix de l’immobilier et celle du compte fiscal, ajoute la DGI.

Par ailleurs, cette direction met en place des services intégrés avec ses partenaires tels que celui lancé avec le CIH pour le dépôt et le traitement des demandes de restitution de l’IR au titre des intérêts de prêts destinés à l’acquisition ou à la construction de logements à usage d’habitation principale. Cette formule sera étendue à l’ensemble des banques de la place. Idem pour le service de paiement des droits d’immatriculation en cours de mise en place en collaboration avec l’Association des importateurs de véhicules automobiles montés (AIVAM).

Détecter les entreprises qui déclarent faussement
un déficit

Les effectifs de la DGI vont se libérer de ces tâches pour se concentrer sur d’autres, en s’attaquant par exemple aux entreprises déficitaires chroniques. Plusieurs actions sont prévues dans ce sens, dont l’une consiste à relancer des entreprises qui ne procèdent pas à l’ensemble de leurs déclarations.

Grâce à la maturité du système d’information, cela devient automatique et ne requiert plus l’intervention directe des services gestionnaires. Cette automatisation a démarré en octobre pour la TVA. Elle est en cours de généralisation pour les autres impôts et taxes.

A cet égard, un travail conjoint a été réalisé avec Barid Al-Maghrib pour automatiser l’ensemble du processus de transmission des relances. La notification par voie électronique introduite par la loi de finances 2018 améliorera «notre efficacité en invitant les entreprises à détenir une adresse électronique pour l’échange avec l’administration fiscale». L’autre action est relative à la multiplication des recoupements pour détecter «les entreprises qui déclarent faussement un déficit.

Grâce à l’enrichissement de nos informations par les données provenant de différentes sources, nous identifierons encore mieux les faux déficitaires», indique Omar Faraj. Selon lui, cette identification sera encore plus exhaustive et plus efficace, dès 2019, lorsque la disposition de présentation d’un relevé annuel des ventes ventilées par clients, relevant de la catégorie des professionnels, entrera en vigueur.

Dernier levier, le contrôle qui visera les entreprises présentant des déficits chroniques. Des programmes de vérifications, issus du système d’analyse-risques de la DGI, ciblant cette catégorie, ont été élaborés ces deux dernières années. Cette même tendance sera maintenue en 2018.

A ce titre, la déclaration de cessation temporaire d’activité introduite par la loi de finances 2018 permettra à la DGI de «cerner la population réelle des déficitaires et de cibler au mieux les entreprises à contrôler».

Les recettes en hausse

Toutes les actions lancées sont destinées à booster les recettes fiscales nettes qui ont connu, en 2017, une progression de l’ordre de 6,9% par rapport à l’année précédente pour s’établir à 128,57 milliards de DH. L’IS arrive en tête avec 49,97 milliards de DH, soit une hausse de 16,3%, suivi par l’IR à 39,31 milliards de DH (+0,7%), et la TVA à l’intérieur à 20,91 milliards de DH (+8,1%). Viennent, ensuite, les recettes des droits d’enregistrement avec 15,67 milliards de DH, puis les recettes des autres impôts et les majorations qui se sont élevées à 2,71 milliards de DH.

 

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