Politique

Réorganisation du CNDH La majorité à couteaux tirés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5206 Le 09/02/2018 | Partager
Bras de fer avec Ramid sur la représentation des parlementaires dans cette instance
Le ministre d’Etat obtient gain de cause
Un épisode qui risque d’accentuer la crise de confiance au sein de la coalition gouvernementale
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Le projet de loi sur la réorganisation du CNDH, adopté au forceps, suite à la pression des parlementaires voulant imposer leur représentation dans ses nouvelles structures, ambitionne de revigorer l’action de cette instance, notamment dans le cadre des enquêtes et investigations qu’elle mène (Ph. Bziouat)

Branle-bas de combat au Parlement. Le projet de loi sur la réorganisation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a été adopté au forceps, par la Chambre des représentants, en séance plénière mardi dernier. Cette approbation a eu lieu après une bataille à couteaux tirés entre les députés et le ministre d’Etat en charge des droits de l’homme, Mostafa Ramid. Les parlementaires voulaient imposer leur représentation au sein des structures du CNDH.

Ils ont mis la pression face au refus catégorique de Ramid. Au point qu’il s’est retrouvé dans un bras de fer avec des représentants de la majorité, dirigée par son parti, le PJD. Plusieurs députés ont considéré que «si les principes de Paris restent vagues concernant la représentation des parlementaires au sein des Conseils des droits de l’homme, ceux de Belgrad, instaurés en 2014, ont permis de combler cette lacune.

D’autant que 4 membres issus du Parlement n’auront aucun impact sur l’indépendance de cette institution». Face aux attaques des députés, Ramid est resté de marbre. Pour lui, «les principes de Paris insistent sur l’indépendance de cette catégorie d’instances, qui ne peuvent accueillir des représentants du gouvernement ou du Parlement dans leurs structures». Parallèlement, «les principes de Belgrad n’ont pas imposé cette représentation.

Ils appellent plutôt à instaurer une coopération avec le Parlement», a-t-il ajouté. Un argumentaire partagé par le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, également présent lors de l’examen de ce projet de loi. Ce texte, qui a été transféré à la 2e Chambre, a été finalement adopté avec la composition prévue initialement, sans introduire la représentation des parlementaires.

Mais cet épisode va certainement laisser des séquelles sur la cohésion de la majorité. D’autant que ses composantes semblent traverser une crise de confiance, accentuée par les récentes déclarations de Abdelilah Benkirane devant les jeunes du PJD, qui ont mis Saâdeddine El Othmani dans l’embarras.

Dans les détails, la nouvelle version du Conseil national des droits de l’homme connaîtra l’entrée de nouveaux profils dans sa composition. Sur les 28 membres, 9 sont choisis par le Roi. D’autres sont désignés par les présidents du Conseil supérieur de du pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur des oulémas. La nouveauté est liée aux 8 membres nommés par le Chef du gouvernement.

4 d’entre eux sont issus des experts dans le domaine des droits humains et 4 sont proposés par les instances représentant les professeurs de l’enseignement supérieur, les journalistes professionnels, les médecins et les avocats. S’y ajoutent 3 autres membres représentant des instances constitutionnelles, à savoir le Médiateur, le Conseil des Marocains résidant à l’étranger ainsi que l’Autorité de la parité. De leur côté, les présidents des deux Chambres désignent 8 membres, dont certains sont proposés par les ONG.

Au-delà de cette polémique liée à la représentativité des parlementaires, le nouveau texte introduit une série de dispositions allant dans le sens du renforcement des attributions du CNDH. C’est le cas notamment des attributions lui permettant de «mener des enquêtes et des investigations sur les plaintes sérieuses qui lui sont adressées». Les constats établis devront être transférés aux institutions directement concernées.

C’est à elles de saisir la justice en cas d’infractions. Ce projet de loi a aussi mis l’accent sur la protection de l’indépendance du Conseil dans le cadre des enquêtes qu’il mène. Les responsables qui entravent ou qui s’opposent à des investigations menées par le CNDH pourront faire l’objet de mesures disciplinaires. Seules exceptions: les affaires liées à la défense nationale ou à la sécurité publique, dans lesquelles les autorités peuvent brandir la carte du secret professionnel.

Accès aux institutions

Le projet de loi portant réorganisation du CNDH devra certainement revigorer cette instance. Surtout qu’il permettra d’institutionnaliser ses interventions. Cela concerne notamment le droit d’accès à une série d’établissements ou d’institutions comme les prisons, les centres de protection et de réinsertion des enfants, les cliniques psychiatriques privées, les centres d’accueil des migrants clandestins… Les autorités ne peuvent s’opposer à ces visites que dans des cas précis et motivés par écrit.

 

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