Analyse

Haute fonction: Comment le PJD a placé ses pions

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5190 Le 18/01/2018 | Partager
Pas un ministère n’y échappe
Tours de passe-passe avec d’autres formations, surtout le PPS
Chronique inépuisable des aberrations du système actuel
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(Source: Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique)

Après une longue période où le PJD n’était pas représenté dans la haute fonction, ce parti a profité de ce nouveau système pour placer ses hommes dans les postes clefs. De manière générale, à fin décembre, on a procédé à pas moins de 762 nominations délibérées dans le Conseil de gouvernement. Le décret d’application relatif à la loi sur la nomination n’a été promulgué que le 11octobre 2012. Ce nouveau dispositif n’a, en fait, démarré qu’au début de 2013. C’est ce qui explique que la case de 2012 est presque vide. Quant aux postes d’administrateur général, ingénieur général et ingénieur urbaniste général, qui sont des grades, ils s’acquièrent par l’ancienneté, suivant des quotas. Le gouvernement avait décidé de suspendre ces propositions, en attendant de trouver une nouvelle formule

Mohamed Benabdelkader est pragmatique. Le ministre de la Réforme de l’Administration sait que la révision du statut de la fonction publique, datant de 1958, est un grand et complexe chantier, qui nécessite du temps et d’intenses consultations avec les centrales syndicales. Pour contourner tous ces écueils, il a donc choisi à démarrer par la haute fonction.

L’adoption de la loi relative à la nomination dans les emplois supérieurs en 2012 a nourri beaucoup d’interrogations et d’amertumes dans les rangs de l’administration. Loin de l’esprit du texte et à l’aide de tours de passe-passe, des ministres ont transformé leurs chefs de cabinet en secrétaires généraux de grands ministères, des postes qui nécessitent  des compétences techniques et managériales.

D’autres membres de cabinet sont devenus des inspecteurs généraux des ministères. La chronique des aberrations constatées dans les nominations délibérées en Conseil de gouvernement est longue. Près de 6 ans après son entrée en vigueur, ce système, basé sur le principe moderne de l’appel à candidature, n’a pas été officiellement évalué.

En fait, ce sont les partis politiques de la majorité qui en ont tiré le plus profit. Ils ont pu, sans grandes difficultés et sans contestations, caser leurs militants dans les rouages de l’administration. C’est d’ailleurs le PJD qui est sorti «vainqueur de cette compétition», en se déployant fortement pour s’enraciner dans la fonction publique où il était absent.

Pas un seul ministère Pjdiste qui n’ait pas changé son staff au niveau des secrétaires généraux et des directeurs centraux. Sans oublier les effectifs des chefs de division et de chefs de services qui obéissent à une autre procédure. Le PJD a  également eu recours à des échanges de services avec des ministères de la majorité, particulièrement ceux dirigés par le PPS et dans une moindre mesure le MP.

L’Istiqlal n’en avait pas tellement profité puisqu’il avait décidé de quitter le gouvernement et de basculer dans l’opposition après l’arrivée de Hamid Chabat à la tête de cette formation. Le RNI n’avait pas besoin de ces procédés puisqu’il comptait déjà des troupes dans la fonction publique.

Cette offensive a été rendue possible grâce à une opposition assoupie et inaudible et surtout à une interprétation particulière de la réglementation. En effet, de l’avis de plusieurs hauts fonctionnaires, l’indépendance dont se prévaut la commission qui traite les appels à candidature est de la pure forme. Dans la réalité, le système fonctionne autrement. C’est le ministre qui choisit la commission, son président et lui recommande le profil recherché.

C’est toujours le ministre qui transmet le choix au chef du gouvernement qui le valide. Depuis que cette procédure de nomination est entrée en vigueur, les hauts fonctionnaires n’ont pas eu vent d’un refus ou rejet du chef du gouvernement. Ce qui fait dire à un ancien ministre que «l’indépendance de la commission dont on parle n’existe qu’en théorie».

Dans la mesure où les conditions de désignation à ces emplois ne sont pas unifiées,  chaque département a joué sa propre musique, en mettant en place une commission chargée d’instruire l’appel à candidature où le critère de compétence ne prime pas toujours. Certains départements ont opté pour une commission pour chaque poste,  d’autres se sont contentés d’une seule commission pour les différents emplois à pourvoir.

Le critère de l’expérience dans l’administration publique ou dans le secteur privé n’est souvent pas pris en compte par des ministres, pressés de caser leurs protégés. Certains d’entre eux ont taillé sur mesure le profil du poste à pourvoir pour ces candidats qu’ils ont préalablement choisis. Un ministère a ainsi désigné une commission pour recruter un secrétaire général dans son administration.

Pour ce poste, il exige que le candidat soit un professeur universitaire. Un autre demande un profil de médecin pour le secrétariat général de son département.  «Un autre encore veut un ingénieur informaticien pour diriger une équipe informatique. Or, pour cet emploi, des connaissances dans le domaine suffisent pour cette mission», note un haut fonctionnaire.

Principes de nomination

En théorie, la mise en œuvre de ce système était censée donner du contenu à de grands principes. C’est le cas de l’égalité des chances, le mérite, la transparence, l’égalité à l’égard de tous les candidats. Sur la liste, la non-discrimination dans le choix des candidats aux fonctions supérieures, y compris en raison de l’appartenance politique et syndicale. Sont également cités, la langue, la religion, le sexe, le handicap ou pour tout motif incompatible avec les principes  des droits de l’homme et les dispositions de la Constitution. A cela s’ajoute la parité hommes-femmes.

 

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