Economie

Bourse: Quatre enquêtes ouvertes

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5165 Le 11/12/2017 | Partager
Manipulation de cours, interventions d'initiés, informations fausses ou trompeuses
Premier rapport de l’Autorité marocaine du marché des capitaux

Pas de grosses infractions en 2016. Le régulateur vient de publier son premier rapport annuel depuis sa transformation en Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Mais les dossiers les plus croustillants sont toujours en cours d’instruction. En effet, au moment de la publication du rapport annuel de l’AMMC, quatre enquêtes étaient en cours sur des suspicions de manipulations de cours, des interventions d'initiés, et des publications d’informations fausses ou trompeuses.

Des enquêtes ouvertes en 2016 et qui devront être prises en charge par le collège des sanctions opérationnel depuis peu. En attendant, des sanctions ont été prononcées l’an dernier à l’encontre de 6 banques (Attijariwafa bank, BMCE Bank of Africa, BMCI, Al Barid Bank, Arab Bank et CFG Bank), 3 sociétés de Bourse (Valoris Capital, Mena Cp et Crédit du Maroc Capital) et 2 sociétés cotées (le groupe Alliances et Stroc Industrie).

Ce sont le groupe Alliances et Stroc Industrie qui ont été coupables des infractions les plus graves. Graves parce que l’enjeu est important et concerne des informations capitales sur une baisse de résultat. D’ailleurs, les deux sociétés cotées ont émis un profit warning sur leurs résultats en 2016.

Ainsi, pour avoir tardé pendant 65 jours à informer le public sur la baisse de ses résultats au titre de l’année 2015, Alliances Développement Immobilier a écopé d’un avertissement et d’une amende de 65.000 DH. Le promoteur immobilier et touristique a également mis 41 jours à publier ses états financiers sociaux et consolidés au titre du second semestre 2015.

Au palmarès des sanctions, figure également Stroc Industrie qui passe depuis quelques mois par une mauvaise conjoncture. L’entreprise s’était abstenue à communiquer sur la baisse de ses résultats au titre de l’exercice 2015. Le barème étant de 1.000 DH par jour, il a dû s’acquitter d’une pénalité de 68.000 DH. Une note qui s’ajoute à une autre amende  29.000 DH pour avoir mis 29 jours à publier ses états de synthèse définitifs devant accompagner l’avis de convocation à l’assemblée générale mixte.

De toutes les institutions financières, c’est Attijariwafa bank qui aura réglé les plus grosses amendes: 322.000 DH sur un montant global de 520.000 DH. La plus grosse amende concerne un manquement relatif à la transmission des reporting réglementaires sur les opérations de titres.

La filiale bancaire de la SNI avait mis 132 jours avant de transmettre le reporting du mois de janvier 2016. Le gendarme du marché des capitaux a infligé à la BMCE des amendes pour un montant global de 86.000 DH en raison des mêmes infractions commises par Attijariwafa bank.

 

 

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